HOUAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
HOUAT est une SCI immatriculée le 10 août 2021 sous le numéro SIREN 902 168 558. Son siège social est situé 10 av du General de Gaulle, 28120 Illiers-Combray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CELINE Brisson en qualité de autre.
Fiche d'identité de HOUAT
INSEE- Dénomination
- HOUAT
- SIREN
- 902 168 558
- SIRET (siège)
- 902 168 558 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR46902168558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 168 558
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 août 2021
- Siège social
- 10 AV DU GENERAL DE GAULLE, 28120, ILLIERS-COMBRAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de HOUAT
Acquisition, vente et location de biens immobiliers.
Finances de HOUAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HOUAT
INSEEÉtablissements de HOUAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 28120 ILLIERS-COMBRAYSiègeActif
902 168 558 00028 · ouvert le 20 juin 2022 · NAF 6820B
- 75011 PARISFermé
902 168 558 00010 · ouvert le 07 août 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de HOUAT
INPIComptes annuels de HOUAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOUAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HOUAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HOUAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent HOUAT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/01337
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/00401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 17 février 2023 · N° 20/03052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 01 juillet 2022 · N° 19/05111
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-12.876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 1990 · N° 88-18.545
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HOUAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HOUAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 août 2021
Questions fréquentes sur HOUAT
Quel est le numéro SIREN de HOUAT ?
Le numéro SIREN de HOUAT est 902 168 558. Le SIRET de son siège social est 902 168 558 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46902168558.
Qui dirige HOUAT ?
HOUAT est dirigée par CELINE Brisson, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HOUAT ?
Le siège social de HOUAT est situé 10 av du General de Gaulle, 28120 Illiers-Combray.
HOUAT est-elle toujours en activité ?
Oui, HOUAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HOUAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HOUAT.
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