CheckersProcédures

HOUAT22

Active
Siren903 046 753Société civile14123 CORMELLES-LE-ROYALCréée le 10 septembre 2021
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

HOUAT22 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 2021, identifiée par le SIREN 903 046 753. Son siège social est situé 35 Espace Jean Mantelet, 14123 Cormelles-le-Royal. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE BRUSSELLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de HOUAT22

Dénomination
HOUAT22
SIREN
903 046 753
SIRET (siège)
903 046 753 00013
N° TVA intracommunautaire
FR14903046753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 046 753
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 septembre 2021
Siège social
35 ESPACE JEAN MANTELET, 14123, CORMELLES-LE-ROYAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HOUAT22

La propriété, par acquisition ou autrement, la gestion à titre civil (notamment par le biais de la mise en location) de biens et droits immobiliers et de toutes valeurs mobilières, et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés, et de tous autres biens meubles et immeubles (bâtis ou non), à quelque endroit qu'il se trouvent. Et accessoirement, la vente de ces biens ou droits.

Finances de HOUAT22

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HOUAT22

3

3GS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2021) · 5 ans

CB

CHRISTOPHE BRUSSELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2021) · 5 ans

LD

LORENZO DRI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de HOUAT22

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14123 CORMELLES-LE-ROYALSiègeActif

    903 046 753 00013 · ouvert le 03 septembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de HOUAT22

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de HOUAT22

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOUAT22. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HOUAT22

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HOUAT22. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HOUAT22 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HOUAT22 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HOUAT22

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2021

Questions fréquentes sur HOUAT22

Quel est le numéro SIREN de HOUAT22 ?

Le numéro SIREN de HOUAT22 est 903 046 753. Le SIRET de son siège social est 903 046 753 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14903046753.

Qui dirige HOUAT22 ?

HOUAT22 est dirigée par CHRISTOPHE BRUSSELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HOUAT22 ?

Le siège social de HOUAT22 est situé 35 Espace Jean Mantelet, 14123 Cormelles-le-Royal.

HOUAT22 est-elle toujours en activité ?

Oui, HOUAT22 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HOUAT22 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HOUAT22.