Checkers

HOUCHARD GERARD

Active
Siren352 654 222Entrepreneur individuel66140 CANET-EN-ROUSSILLONCréée le 31 mai 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 352 654 222, HOUCHARD GERARD est un entrepreneur individuel créé le 31 mai 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av Edmond Gratia, 66140 Canet-en-Roussillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C.

Fiche d'identité de HOUCHARD GERARD

Dénomination
HOUCHARD GERARD
SIREN
352 654 222
SIRET (siège)
352 654 222 00020
N° TVA intracommunautaire
FR71352654222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 654 222
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
31 mai 2003
Siège social
1 AV EDMOND GRATIA, 66140, CANET-EN-ROUSSILLON
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de HOUCHARD GERARD

BOULANGERIE PATISSERIE VIENNOISERIE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de HOUCHARD GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HOUCHARD GERARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de HOUCHARD GERARD

5 établissements, dont 2 en activité.

  • 66140 CANET-EN-ROUSSILLONSiègeActif

    352 654 222 00020 · ouvert le 05 mai 2003 · NAF 1071C

  • 66140 CANET-EN-ROUSSILLONActif

    352 654 222 00038 · ouvert le 05 mai 2003 · NAF 1071C

  • 34560 VILLEVEYRACFermé

    352 654 222 00012 · NAF 158D

  • 66140 CANET-EN-ROUSSILLONFermé

    352 654 222 00046 · ouvert le 05 mai 2005 · NAF 158C

  • 66000 PERPIGNANFermé

    352 654 222 00053 · ouvert le 02 mars 2006 · NAF 7010Z

Documents juridiques de HOUCHARD GERARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de HOUCHARD GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOUCHARD GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HOUCHARD GERARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HOUCHARD GERARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 mars 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 février 2014. Clôturée le 29 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

10 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 juillet 2015 · publié le 13 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 juillet 2015 · publié le 30 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 15 juillet 2015 · publié le 30 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 octobre 2014 · publié le 11 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 07 mai 2014 · publié le 06 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 12 février 2014 · publié le 27 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 12/052014, nommant administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan avec pour mission d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion, liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 24 octobre 2012 · publié le 11 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 18 mars 2009 · publié le 04 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 novembre 2008 · publié le 17 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 mars 2008 · publié le 20 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mars 2008 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : outre les pouvoirs conférés par la loi, assister le débiteur dans tous les actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de HOUCHARD GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HOUCHARD GERARD

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 15 juillet 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 juillet 2015 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 octobre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 7 mai 2014 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 12 février 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 12/052014, nommant administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan avec pour mission d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion, liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 24 octobre 2012 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 18 mars 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 novembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 mars 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mars 2008 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : outre les pouvoirs conférés par la loi, assister le débiteur dans tous les actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2003

Questions fréquentes sur HOUCHARD GERARD

Quel est le numéro SIREN de HOUCHARD GERARD ?

Le numéro SIREN de HOUCHARD GERARD est 352 654 222. Le SIRET de son siège social est 352 654 222 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71352654222.

Où se situe le siège social de HOUCHARD GERARD ?

Le siège social de HOUCHARD GERARD est situé 1 av Edmond Gratia, 66140 Canet-en-Roussillon.

HOUCHARD GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, HOUCHARD GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HOUCHARD GERARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HOUCHARD GERARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Toutes les entreprises avec le code NAF 1071C

Entreprises à Canet-en-Roussillon

Toutes les entreprises à Canet-en-Roussillon