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HOUEL DANIEL

Active
Siren419 378 526Entrepreneur individuel83370 FREJUSCréée le 07 janvier 2008
Plan de redressement arrêté en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 419 378 526, HOUEL DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 7 janvier 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 2691 Rte de Malpasset residence Lou Gargalon A1, 83370 Frejus. Son activité principale relève du code NAF 4932Z.

Fiche d'identité de HOUEL DANIEL

Dénomination
HOUEL DANIEL
SIREN
419 378 526
SIRET (siège)
419 378 526 00067
N° TVA intracommunautaire
FR00419378526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 378 526
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z
Date de création
07 janvier 2008
Siège social
2691 RTE DE MALPASSET RESIDENCE LOU GARGALON A1, 83370, FREJUS
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de HOUEL DANIEL

Transports de voyageurs par taxis

Finances de HOUEL DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HOUEL DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HOUEL DANIEL

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 83370 FREJUSSiègeActif

    419 378 526 00067 · ouvert le 02 décembre 2022 · NAF 4932Z

  • 06810 AURIBEAU-SUR-SIAGNEFermé

    419 378 526 00026 · ouvert le 04 octobre 1999 · NAF 501Z

  • 06580 PEGOMASFermé

    419 378 526 00034 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 4932Z

  • 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULEFermé

    419 378 526 00042 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 4932Z

  • 06210 MANDELIEU LA NAPOULEFermé

    419 378 526 00059 · ouvert le 06 février 2019 · NAF 4932Z

Documents juridiques de HOUEL DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de HOUEL DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOUEL DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HOUEL DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HOUEL DANIEL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 24 janvier 2017. Plan arrêté le 23 octobre 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 octobre 2019 · publié le 16 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 23 octobre 2018 · publié le 04 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 janvier 2017 · publié le 03 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 janvier 2017 désignant mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de HOUEL DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HOUEL DANIEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-10-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-10-23 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-01-24 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 janvier 2017 désignant mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2008

Questions fréquentes sur HOUEL DANIEL

Quel est le numéro SIREN de HOUEL DANIEL ?

Le numéro SIREN de HOUEL DANIEL est 419 378 526. Le SIRET de son siège social est 419 378 526 00067. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00419378526.

Où se situe le siège social de HOUEL DANIEL ?

Le siège social de HOUEL DANIEL est situé 2691 Rte de Malpasset residence Lou Gargalon A1, 83370 Frejus.

HOUEL DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, HOUEL DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HOUEL DANIEL est-elle en procédure collective ?

HOUEL DANIEL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 janvier 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 23 octobre 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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