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HOUEL SA

Active
Siren383 517 075SA91770 SAINT-VRAINCréée le 01 octobre 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions148 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HOUEL SA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1991, identifiée par le SIREN 383 517 075. Son siège social est situé av Charles Rene de Mortemart, 91770 Saint-Vrain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 515F.

Fiche d'identité de HOUEL SA

Dénomination
HOUEL SA
SIREN
383 517 075
SIRET (siège)
383 517 075 00016
N° TVA intracommunautaire
FR93383517075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 517 075
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
515F
Date de création
01 octobre 1991
Siège social
AV CHARLES RENE DE MORTEMART, 91770, SAINT-VRAIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de HOUEL SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HOUEL SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HOUEL SA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91770 SAINT-VRAINSiègeFermé

    383 517 075 00016 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 515F

Documents juridiques de HOUEL SA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de HOUEL SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOUEL SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HOUEL SA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HOUEL SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 janvier 2009 · publié le 02 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 27 mai 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent HOUEL SA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HOUEL SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HOUEL SA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 27 mai 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1991

Questions fréquentes sur HOUEL SA

Quel est le numéro SIREN de HOUEL SA ?

Le numéro SIREN de HOUEL SA est 383 517 075. Le SIRET de son siège social est 383 517 075 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93383517075.

Où se situe le siège social de HOUEL SA ?

Le siège social de HOUEL SA est situé av Charles Rene de Mortemart, 91770 Saint-Vrain.

HOUEL SA est-elle toujours en activité ?

Oui, HOUEL SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HOUEL SA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HOUEL SA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

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