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HOUEL SAMUEL

Active
Siren830 088 316Entrepreneur individuel61300 Saint-Sulpice-sur-RisleCréée le 15 juin 20171

4540Z · Commerce et réparation de motocycles

Documents
Effectif
1tranche Sirene

HOUEL SAMUEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2017, identifié par le SIREN 830 088 316. Son siège social est situé 26 Le Bois Aulard, 61300 Saint-Sulpice-sur-Risle. Son activité principale est commerce et réparation de motocycles (code NAF 4540Z) et emploie 1 salarié.

Fiche d'identité de HOUEL SAMUEL

Dénomination
HOUEL SAMUEL
SIREN
830 088 316
SIRET (siège)
830 088 316 00021
N° TVA intracommunautaire
FR62830088316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 088 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4540Z - Commerce et réparation de motocycles
Date de création
15 juin 2017
Effectif
1
Siège social
26 Le Bois Aulard, 61300, Saint-Sulpice-sur-Risle
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de HOUEL SAMUEL

REPARATION DE CYCLES MOTOS

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Établissements de HOUEL SAMUEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 61300 Saint-Sulpice-sur-RisleSiègeActif

    830 088 316 00021 · ouvert le 26 mai 2017 · NAF 4540Z

  • 61300 L'AIGLEFermé

    830 088 316 00013 · ouvert le 26 mai 2017 · NAF 4540Z

Documents juridiques de HOUEL SAMUEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2017

  • Acte

Conformité de HOUEL SAMUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HOUEL SAMUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HOUEL SAMUEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HOUEL SAMUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HOUEL SAMUEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Début d'activité : 2017-06-13

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-13 · Début d'activité : 2017-05-26

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2017

Aides publiques de HOUEL SAMUEL

1 aide de minimis octroyée à HOUEL SAMUEL a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    Département Orne · octroyée le 27 mars 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 16 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur HOUEL SAMUEL

Quel est le numéro SIREN de HOUEL SAMUEL ?

Le numéro SIREN de HOUEL SAMUEL est 830 088 316. Le SIRET de son siège social est 830 088 316 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62830088316.

Où se situe le siège social de HOUEL SAMUEL ?

Le siège social de HOUEL SAMUEL est situé 26 Le Bois Aulard, 61300 Saint-Sulpice-sur-Risle.

HOUEL SAMUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, HOUEL SAMUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HOUEL SAMUEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HOUEL SAMUEL.

Combien de salariés compte HOUEL SAMUEL ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, HOUEL SAMUEL emploie 1 salarié.