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HOULIAT PASCAL

Active
Siren450 681 598Entrepreneur individuel40700 MONSEGURCréée le 01 septembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HOULIAT PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2003, identifié par le SIREN 450 681 598. Son siège social est situé 13 Pl de la Mairie, 40700 Monsegur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 521B.

Fiche d'identité de HOULIAT PASCAL

Dénomination
HOULIAT PASCAL
SIREN
450 681 598
SIRET (siège)
450 681 598 00014
N° TVA intracommunautaire
FR24450681598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 681 598
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
521B
Date de création
01 septembre 2003
Siège social
13 PL DE LA MAIRIE, 40700, MONSEGUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HOULIAT PASCAL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de HOULIAT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HOULIAT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HOULIAT PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 40700 MONSEGURSiègeFermé

    450 681 598 00014 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 521B

Documents juridiques de HOULIAT PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de HOULIAT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOULIAT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HOULIAT PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HOULIAT PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 décembre 2010 · publié le 31 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de HOULIAT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HOULIAT PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2003

Questions fréquentes sur HOULIAT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de HOULIAT PASCAL ?

Le numéro SIREN de HOULIAT PASCAL est 450 681 598. Le SIRET de son siège social est 450 681 598 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24450681598.

Où se situe le siège social de HOULIAT PASCAL ?

Le siège social de HOULIAT PASCAL est situé 13 Pl de la Mairie, 40700 Monsegur.

HOULIAT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, HOULIAT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HOULIAT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HOULIAT PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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