HOURTANE JEAN-LUC
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistré sous le numéro SIREN 444 690 366, HOURTANE JEAN-LUC est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de la Digue, 31300 Toulouse. HOURTANE JEAN-LUC relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de HOURTANE JEAN-LUC
INSEE- Dénomination
- HOURTANE JEAN-LUC
- SIREN
- 444 690 366
- SIRET (siège)
- 444 690 366 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR40444690366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 690 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 01 janvier 2003
- Siège social
- 2 RUE DE LA DIGUE, 31300, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HOURTANE JEAN-LUC
RETAURANT - TRAITEUR -
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Établissements de HOURTANE JEAN-LUC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31300 TOULOUSESiègeFermé
444 690 366 00018 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 5610A
Conformité de HOURTANE JEAN-LUC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HOURTANE JEAN-LUC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 29 janvier 2009. Clôturée le 19 décembre 2013 pour extinction du passif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 19 décembre 2013 · publié le 01 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 30 mars 2011 · publié le 04 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 janvier 2009 · publié le 17 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6.
Aucune mention de HOURTANE JEAN-LUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HOURTANE JEAN-LUC
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 19 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 mars 2011 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 janvier 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2003
Questions fréquentes sur HOURTANE JEAN-LUC
Quel est le numéro SIREN de HOURTANE JEAN-LUC ?
Le numéro SIREN de HOURTANE JEAN-LUC est 444 690 366. Le SIRET de son siège social est 444 690 366 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40444690366.
Où se situe le siège social de HOURTANE JEAN-LUC ?
Le siège social de HOURTANE JEAN-LUC est situé 2 rue de la Digue, 31300 Toulouse.
HOURTANE JEAN-LUC est-elle toujours en activité ?
Oui, HOURTANE JEAN-LUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HOURTANE JEAN-LUC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HOURTANE JEAN-LUC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 décembre 2013 pour extinction du passif.
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