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HOURTON

Active
Siren454 070 251SCI52410 EURVILLE-BIENVILLECréée le 16 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

HOURTON est une SCI immatriculée le 16 juin 2004 sous le numéro SIREN 454 070 251. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue des Aziaux, 52410 Eurville-Bienville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK BRULE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de HOURTON

Dénomination
HOURTON
SIREN
454 070 251
SIRET (siège)
454 070 251 00011
N° TVA intracommunautaire
FR92454070251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 454 070 251
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 2004
Siège social
10 RUE DES AZIAUX, 52410, EURVILLE-BIENVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HOURTON

Propriété, administration et exploitation par location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et toutes opérations se rattachant à cet objet

Finances de HOURTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HOURTON

PB

PATRICK BRULE

Gérant

Depuis la création (16 juin 2004) · 22 ans

GV

GAETAN VAUTRIN

Gérant

Depuis la création (16 juin 2004) · 22 ans

Établissements de HOURTON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52410 EURVILLE-BIENVILLESiègeActif

    454 070 251 00011 · ouvert le 07 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de HOURTON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de HOURTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOURTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HOURTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HOURTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent HOURTON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 17 avril 2025 · N° 20/08965

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE

    Décision du 25 janvier 2024 · N° 19/07839

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HOURTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HOURTON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2004

Questions fréquentes sur HOURTON

Quel est le numéro SIREN de HOURTON ?

Le numéro SIREN de HOURTON est 454 070 251. Le SIRET de son siège social est 454 070 251 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92454070251.

Qui dirige HOURTON ?

HOURTON est dirigée par PATRICK BRULE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HOURTON ?

Le siège social de HOURTON est situé 10 rue des Aziaux, 52410 Eurville-Bienville.

HOURTON est-elle toujours en activité ?

Oui, HOURTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HOURTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HOURTON.

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