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HOUSBAT

Active
Siren445 129 463SARL31230 PUYMAURINCréée le 11 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HOUSBAT est une SARL immatriculée le 11 février 2003 sous le numéro SIREN 445 129 463. Le siège social de l'entreprise se trouve 0000 Ld Embazil, 31230 Puymaurin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332B.

Fiche d'identité de HOUSBAT

Dénomination
HOUSBAT
SIREN
445 129 463
SIRET (siège)
445 129 463 00011
N° TVA intracommunautaire
FR71445129463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 129 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332B
Date de création
11 février 2003
Siège social
0000 LD EMBAZIL, 31230, PUYMAURIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HOUSBAT

MENUISERIE BOIS

Finances de HOUSBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HOUSBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HOUSBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31230 PUYMAURINSiègeActif

    445 129 463 00011 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 4332B

Documents juridiques de HOUSBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de HOUSBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOUSBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HOUSBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HOUSBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HOUSBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HOUSBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HOUSBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2003

Questions fréquentes sur HOUSBAT

Quel est le numéro SIREN de HOUSBAT ?

Le numéro SIREN de HOUSBAT est 445 129 463. Le SIRET de son siège social est 445 129 463 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71445129463.

Où se situe le siège social de HOUSBAT ?

Le siège social de HOUSBAT est situé 0000 Ld Embazil, 31230 Puymaurin.

HOUSBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, HOUSBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HOUSBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HOUSBAT.

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