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HOUSE

Active
Siren848 239 935SAS01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 15 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

HOUSE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2019, identifiée par le SIREN 848 239 935. Son siège social est situé 26 av Arsene d'Arsonval, 01000 Bourg-en-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. La direction est assurée par GROUPE MMM en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de HOUSE

Dénomination
HOUSE
SIREN
848 239 935
SIRET (siège)
848 239 935 00028
N° TVA intracommunautaire
FR89848239935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 239 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juin 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
15 février 2019
Siège social
26 AV ARSENE D'ARSONVAL, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de HOUSE

Marchand de biens, promoteur immobilier, maître d’œuvre.

Finances de HOUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HOUSE

G

GROUPE MMM

Président de SAS

En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mai 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de HOUSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    848 239 935 00028 · ouvert le 17 mai 2024 · NAF 6810Z

  • 01160 PRIAYFermé

    848 239 935 00010 · ouvert le 11 janvier 2019 · NAF 6810Z

Documents juridiques de HOUSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 15 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de HOUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HOUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HOUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent HOUSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HOUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HOUSE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Président : GROUPE MMM

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2019

Questions fréquentes sur HOUSE

Quel est le numéro SIREN de HOUSE ?

Le numéro SIREN de HOUSE est 848 239 935. Le SIRET de son siège social est 848 239 935 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89848239935.

Qui dirige HOUSE ?

HOUSE est dirigée par GROUPE MMM, président de sas.

Où se situe le siège social de HOUSE ?

Le siège social de HOUSE est situé 26 av Arsene d'Arsonval, 01000 Bourg-en-Bresse.

HOUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, HOUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HOUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HOUSE.

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