HOUSE AND DESIGN
Active4120A · Construction de maisons individuelles
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 486 647, HOUSE AND DESIGN est une SARL créée le 6 avril 2006. Son siège social est situé 4 rue de la Marne, 77260 Sept Sorts. HOUSE AND DESIGN relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). FREDERIC VERHAEGHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de HOUSE AND DESIGN
INSEE- Dénomination
- HOUSE AND DESIGN
- SIREN
- 489 486 647
- SIRET (siège)
- 489 486 647 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR39489486647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 486 647
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 06 avril 2006
- Siège social
- 4 RUE DE LA MARNE, 77260, SEPT SORTS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de HOUSE AND DESIGN
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HOUSE AND DESIGN
INSEEÉtablissements de HOUSE AND DESIGN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77260 SEPT SORTSSiègeFermé
489 486 647 00014 · ouvert le 18 avril 2006 · NAF 4120A
Documents juridiques de HOUSE AND DESIGN
INPIConformité de HOUSE AND DESIGN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HOUSE AND DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 septembre 2009. Clôturée le 12 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 novembre 2012 · publié le 12 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 septembre 2009 · publié le 30 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire date de cessation des paiements le 12 mai 2009 désignant liquidateur Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant HOUSE AND DESIGN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HOUSE AND DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HOUSE AND DESIGN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2009 · Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire date de cessation des paiements le 12 mai 2009 désignant liquidateur Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- création
Date d'effet : 06 avril 2006
Questions fréquentes sur HOUSE AND DESIGN
Quel est le numéro SIREN de HOUSE AND DESIGN ?
Le numéro SIREN de HOUSE AND DESIGN est 489 486 647. Le SIRET de son siège social est 489 486 647 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39489486647.
Qui dirige HOUSE AND DESIGN ?
HOUSE AND DESIGN est dirigée par FREDERIC VERHAEGHE, gérant.
Où se situe le siège social de HOUSE AND DESIGN ?
Le siège social de HOUSE AND DESIGN est situé 4 rue de la Marne, 77260 Sept Sorts.
HOUSE AND DESIGN est-elle toujours en activité ?
Oui, HOUSE AND DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HOUSE AND DESIGN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HOUSE AND DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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