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HOUSE AND DESIGN

Active
Siren489 486 647SARL77260 SEPT SORTSCréée le 06 avril 2006

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 486 647, HOUSE AND DESIGN est une SARL créée le 6 avril 2006. Son siège social est situé 4 rue de la Marne, 77260 Sept Sorts. HOUSE AND DESIGN relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). FREDERIC VERHAEGHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de HOUSE AND DESIGN

Dénomination
HOUSE AND DESIGN
SIREN
489 486 647
SIRET (siège)
489 486 647 00014
N° TVA intracommunautaire
FR39489486647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 486 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
06 avril 2006
Siège social
4 RUE DE LA MARNE, 77260, SEPT SORTS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de HOUSE AND DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de HOUSE AND DESIGN

FV

FREDERIC VERHAEGHE

Gérant

Depuis la création (06 avril 2006) · 20 ans

Établissements de HOUSE AND DESIGN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77260 SEPT SORTSSiègeFermé

    489 486 647 00014 · ouvert le 18 avril 2006 · NAF 4120A

Documents juridiques de HOUSE AND DESIGN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2006

  • Acte

Conformité de HOUSE AND DESIGN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HOUSE AND DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 septembre 2009. Clôturée le 12 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 novembre 2012 · publié le 12 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 septembre 2009 · publié le 30 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire date de cessation des paiements le 12 mai 2009 désignant liquidateur Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HOUSE AND DESIGN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HOUSE AND DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HOUSE AND DESIGN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2009 · Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire date de cessation des paiements le 12 mai 2009 désignant liquidateur Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2006

Questions fréquentes sur HOUSE AND DESIGN

Quel est le numéro SIREN de HOUSE AND DESIGN ?

Le numéro SIREN de HOUSE AND DESIGN est 489 486 647. Le SIRET de son siège social est 489 486 647 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39489486647.

Qui dirige HOUSE AND DESIGN ?

HOUSE AND DESIGN est dirigée par FREDERIC VERHAEGHE, gérant.

Où se situe le siège social de HOUSE AND DESIGN ?

Le siège social de HOUSE AND DESIGN est situé 4 rue de la Marne, 77260 Sept Sorts.

HOUSE AND DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, HOUSE AND DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HOUSE AND DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HOUSE AND DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.