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HOUSE BAT SERVICES

Active
Siren508 242 476SARL75011 PARISCréée le 21 juillet 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 508 242 476, HOUSE BAT SERVICES est une SARL créée le 21 juillet 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Cite Joly, 75011 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8122Z.

Fiche d'identité de HOUSE BAT SERVICES

Dénomination
HOUSE BAT SERVICES
SIREN
508 242 476
SIRET (siège)
508 242 476 00028
N° TVA intracommunautaire
FR57508242476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 242 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8122Z
Date de création
21 juillet 2008
Siège social
4 CITE JOLY, 75011, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de HOUSE BAT SERVICES

Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel

Finances de HOUSE BAT SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HOUSE BAT SERVICES

Anciens dirigeants (1)

SA

Sami Alioui,

Gérant · de juillet 2008 à avril 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de HOUSE BAT SERVICES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    508 242 476 00028 · ouvert le 18 février 2009 · NAF 8122Z

  • 75013 PARISFermé

    508 242 476 00010 · ouvert le 21 juillet 2008 · NAF 8122Z

Documents juridiques de HOUSE BAT SERVICES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de HOUSE BAT SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOUSE BAT SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HOUSE BAT SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HOUSE BAT SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 octobre 2010. Clôturée le 27 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 décembre 2011 · publié le 24 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 juin 2011 · publié le 07 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 28 octobre 2010 · publié le 25 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 octobre 2010 désignant liquidateur Maître Penet-Weiller Brigitte 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HOUSE BAT SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HOUSE BAT SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HOUSE BAT SERVICES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 28 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 octobre 2010 désignant liquidateur Maître Penet-Weiller Brigitte 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Alioui, Sami, nomination du Gérant : Mashal, Moustafa.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-30 · Début d'activité : 2008-07-21

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2008

Questions fréquentes sur HOUSE BAT SERVICES

Quel est le numéro SIREN de HOUSE BAT SERVICES ?

Le numéro SIREN de HOUSE BAT SERVICES est 508 242 476. Le SIRET de son siège social est 508 242 476 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57508242476.

Où se situe le siège social de HOUSE BAT SERVICES ?

Le siège social de HOUSE BAT SERVICES est situé 4 Cite Joly, 75011 Paris.

HOUSE BAT SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, HOUSE BAT SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HOUSE BAT SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HOUSE BAT SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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