HOUSE CONFORT
Active4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 303 261, HOUSE CONFORT est une SARL créée le 30 juillet 2007. Son siège social est situé 47 rue Pasteur Rohrbach les Bitche, 57410 Rohrbach-les-Bitche. HOUSE CONFORT relève du secteur travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A). Elle est dirigée par NICOLAS STAUTER, gérant.
Fiche d'identité de HOUSE CONFORT
INSEE- Dénomination
- HOUSE CONFORT
- SIREN
- 499 303 261
- SIRET (siège)
- 499 303 261 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR02499303261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 303 261
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Date de création
- 30 juillet 2007
- Siège social
- 47 RUE PASTEUR ROHRBACH LES BITCHE, 57410, ROHRBACH-LES-BITCHE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de HOUSE CONFORT
Travaux de menuiserie bois et PVC
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de HOUSE CONFORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HOUSE CONFORT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2009
Gérant
Anciens dirigeants (1)
co-gérants · de juin 2011 à octobre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de HOUSE CONFORT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57410 ROHRBACH-LES-BITCHESiègeActif
499 303 261 00022 · ouvert le 08 juin 2013 · NAF 4332A
- 57720 ORMERSVILLERFermé
499 303 261 00014 · ouvert le 16 juillet 2007 · NAF 1623Z
Documents juridiques de HOUSE CONFORT
INPIConformité de HOUSE CONFORT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HOUSE CONFORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 avril 2014. Clôturée le 19 février 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 19 février 2015 · publié le 10 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; REF : COM 1/2014 000530
Jugement du 11 février 2015 · publié le 26 février 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Avis de dépôt de l'état de répartition ; RG : 2014/459 ; dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où tout intéressé peut contester le projet de répartition devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 12 janvier 2015 · publié le 02 août 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Jugement du 01 avril 2014 · publié le 23 juillet 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée ; cessation des paiements fixée au 1 octobre 2012 ; désignation du mandataire judiciaire à la liquidation : SELAS KOCH & ASSOCIES, demeurant 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent HOUSE CONFORT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2024J02227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2024J02227
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HOUSE CONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HOUSE CONFORT
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 janvier 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 février 2015 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; REF : COM 1/2014 000530
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 11 février 2015 · Avis de dépôt de l'état de répartition ; RG : 2014/459 ; dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où tout intéressé peut contester le projet de répartition devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er avril 2014 · Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée ; cessation des paiements fixée au 1 octobre 2012 ; désignation du mandataire judiciaire à la liquidation : SELAS KOCH & ASSOCIES, demeurant 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
co-gérants : WILLEM (Alain), STAUTER (Nicolas)
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
départ du gérant : STAUTER (Nicolas).
- création
Date d'effet : 30 juillet 2007
Questions fréquentes sur HOUSE CONFORT
Quel est le numéro SIREN de HOUSE CONFORT ?
Le numéro SIREN de HOUSE CONFORT est 499 303 261. Le SIRET de son siège social est 499 303 261 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02499303261.
Qui dirige HOUSE CONFORT ?
HOUSE CONFORT est dirigée par NICOLAS STAUTER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HOUSE CONFORT ?
Le siège social de HOUSE CONFORT est situé 47 rue Pasteur Rohrbach les Bitche, 57410 Rohrbach-les-Bitche.
HOUSE CONFORT est-elle toujours en activité ?
Oui, HOUSE CONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HOUSE CONFORT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HOUSE CONFORT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 février 2015 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité (travaux de menuiserie bois et pvc), en France
- JESA DEVELOPPEMENT77181 CourtryCA 262 k€
- PINCEMIN22440 PloufraganCA 13,0 M€
- SYNAP'S27220 Saint Andre de l'EureCA 7,6 M€
- ASSELIN79100 ThouarsCA 16,8 M€
- QUADRILATERE75002 ParisCA 44,6 M€
- HP FERMETURES & MENUISERIES40390 Saint-Martin-de-SeignanxCA 16,9 M€
- PROSTYL49110 Beaupreau-en-MaugesCA 3,6 M€
- AUBETEX49320 Les Garennes sur LoireCA 0 €
- ETABLISSEMENT LORILLARD28000 ChartresCA 176 M€
- Métranor Menuiserie et Agencements59840 Pérenchies
