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HOUSE CONFORT

Active
Siren499 303 261SARL57410 ROHRBACH-LES-BITCHECréée le 30 juillet 2007

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 303 261, HOUSE CONFORT est une SARL créée le 30 juillet 2007. Son siège social est situé 47 rue Pasteur Rohrbach les Bitche, 57410 Rohrbach-les-Bitche. HOUSE CONFORT relève du secteur travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A). Elle est dirigée par NICOLAS STAUTER, gérant.

Fiche d'identité de HOUSE CONFORT

Dénomination
HOUSE CONFORT
SIREN
499 303 261
SIRET (siège)
499 303 261 00022
N° TVA intracommunautaire
FR02499303261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 303 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
30 juillet 2007
Siège social
47 RUE PASTEUR ROHRBACH LES BITCHE, 57410, ROHRBACH-LES-BITCHE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de HOUSE CONFORT

Travaux de menuiserie bois et PVC

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Finances de HOUSE CONFORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de HOUSE CONFORT

NS

NICOLAS STAUTER

Gérant

En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2009

AW

Anciens dirigeants (1)

,W

, STAUTER WILLEM

co-gérants · de juin 2011 à octobre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de HOUSE CONFORT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57410 ROHRBACH-LES-BITCHESiègeActif

    499 303 261 00022 · ouvert le 08 juin 2013 · NAF 4332A

  • 57720 ORMERSVILLERFermé

    499 303 261 00014 · ouvert le 16 juillet 2007 · NAF 1623Z

Documents juridiques de HOUSE CONFORT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2007

  • Acte

Conformité de HOUSE CONFORT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HOUSE CONFORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 avril 2014. Clôturée le 19 février 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 février 2015 · publié le 10 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; REF : COM 1/2014 000530

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 11 février 2015 · publié le 26 février 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Avis de dépôt de l'état de répartition ; RG : 2014/459 ; dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où tout intéressé peut contester le projet de répartition devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 janvier 2015 · publié le 02 août 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 avril 2014 · publié le 23 juillet 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée ; cessation des paiements fixée au 1 octobre 2012 ; désignation du mandataire judiciaire à la liquidation : SELAS KOCH & ASSOCIES, demeurant 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent HOUSE CONFORT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HOUSE CONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HOUSE CONFORT

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 janvier 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 février 2015 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; REF : COM 1/2014 000530

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 11 février 2015 · Avis de dépôt de l'état de répartition ; RG : 2014/459 ; dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où tout intéressé peut contester le projet de répartition devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er avril 2014 · Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée ; cessation des paiements fixée au 1 octobre 2012 ; désignation du mandataire judiciaire à la liquidation : SELAS KOCH & ASSOCIES, demeurant 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    co-gérants : WILLEM (Alain), STAUTER (Nicolas)

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    départ du gérant : STAUTER (Nicolas).

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2007

Questions fréquentes sur HOUSE CONFORT

Quel est le numéro SIREN de HOUSE CONFORT ?

Le numéro SIREN de HOUSE CONFORT est 499 303 261. Le SIRET de son siège social est 499 303 261 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02499303261.

Qui dirige HOUSE CONFORT ?

HOUSE CONFORT est dirigée par NICOLAS STAUTER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HOUSE CONFORT ?

Le siège social de HOUSE CONFORT est situé 47 rue Pasteur Rohrbach les Bitche, 57410 Rohrbach-les-Bitche.

HOUSE CONFORT est-elle toujours en activité ?

Oui, HOUSE CONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HOUSE CONFORT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HOUSE CONFORT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 février 2015 pour insuffisance d'actif.