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HOUSE CONSTRUCTION

Active
Siren477 836 118SARL07700 BOURG ST ANDEOLCréée le 09 juillet 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 836 118, HOUSE CONSTRUCTION est une SARL créée le 9 juillet 2004. Elle est domiciliée La Soubeyranne Bat C1 Bat C1, 07700 Bourg St Andeol. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z. IVICA TOMAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de HOUSE CONSTRUCTION

Dénomination
HOUSE CONSTRUCTION
SIREN
477 836 118
SIRET (siège)
477 836 118 00018
N° TVA intracommunautaire
FR74477836118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 836 118
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
09 juillet 2004
Siège social
LA SOUBEYRANNE BAT C1 BAT C1, 07700, BOURG ST ANDEOL
Établissements
2
Statut
Active

Finances de HOUSE CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HOUSE CONSTRUCTION

IT

IVICA TOMAS

Gérant

Depuis la création (09 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de HOUSE CONSTRUCTION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 07700 BOURG ST ANDEOLSiègeFermé

    477 836 118 00018 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 4331Z

  • 07700 BOURG-SAINT-ANDEOLFermé

    477 836 118 00026 · ouvert le 30 juin 2009 · NAF 4331Z

Documents juridiques de HOUSE CONSTRUCTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de HOUSE CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOUSE CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HOUSE CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HOUSE CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 décembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 mars 2014. Clôturée le 12 mai 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mai 2015 · publié le 18 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 juillet 2014 · publié le 22 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 mars 2014 · publié le 27 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 31 décembre 2013 · publié le 30 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent HOUSE CONSTRUCTION. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HOUSE CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HOUSE CONSTRUCTION

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mai 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 juillet 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 31 décembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2004

Questions fréquentes sur HOUSE CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de HOUSE CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de HOUSE CONSTRUCTION est 477 836 118. Le SIRET de son siège social est 477 836 118 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74477836118.

Qui dirige HOUSE CONSTRUCTION ?

HOUSE CONSTRUCTION est dirigée par IVICA TOMAS, gérant.

Où se situe le siège social de HOUSE CONSTRUCTION ?

Le siège social de HOUSE CONSTRUCTION est situé La Soubeyranne Bat C1 Bat C1, 07700 Bourg St Andeol.

HOUSE CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, HOUSE CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HOUSE CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HOUSE CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mai 2015 pour insuffisance d'actif.

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