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HOUSE DECO

Active
Siren443 048 905SARL84120 PERTUISCréée le 12 août 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

HOUSE DECO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 2002, identifiée par le SIREN 443 048 905. Elle est domiciliée 549 Che 549 Che. St Colome, 84120 Pertuis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524H. La direction est assurée par PATRICE DELACOUR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de HOUSE DECO

Dénomination
HOUSE DECO
SIREN
443 048 905
SIRET (siège)
443 048 905 00014
N° TVA intracommunautaire
FR56443048905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 048 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 623 €
Code NAF / APE
524H
Date de création
12 août 2002
Siège social
549 CHE 549 CHE. ST COLOME, 84120, PERTUIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de HOUSE DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HOUSE DECO

PD

PATRICE DELACOUR

Gérant

Depuis la création (12 août 2002) · 24 ans

Établissements de HOUSE DECO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84120 PERTUISSiègeFermé

    443 048 905 00014 · ouvert le 16 août 2002 · NAF 524H

Documents juridiques de HOUSE DECO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de HOUSE DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOUSE DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HOUSE DECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HOUSE DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 octobre 2019 · publié le 03 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HOUSE DECO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HOUSE DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HOUSE DECO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2002

Questions fréquentes sur HOUSE DECO

Quel est le numéro SIREN de HOUSE DECO ?

Le numéro SIREN de HOUSE DECO est 443 048 905. Le SIRET de son siège social est 443 048 905 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56443048905.

Qui dirige HOUSE DECO ?

HOUSE DECO est dirigée par PATRICE DELACOUR, gérant.

Où se situe le siège social de HOUSE DECO ?

Le siège social de HOUSE DECO est situé 549 Che 549 Che. St Colome, 84120 Pertuis.

HOUSE DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, HOUSE DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HOUSE DECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HOUSE DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

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