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HOUSE DESIGN

Active
Siren794 756 858SARL91460 MARCOUSSISCréée le 27 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HOUSE DESIGN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2013, identifiée par le SIREN 794 756 858. Son siège social est situé 13 rue du Fond des Pres, 91460 Marcoussis. L'entreprise déclare le code NAF 4399D comme activité principale.

Fiche d'identité de HOUSE DESIGN

Dénomination
HOUSE DESIGN
SIREN
794 756 858
SIRET (siège)
794 756 858 00013
N° TVA intracommunautaire
FR13794756858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 756 858
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399D
Date de création
27 septembre 2013
Siège social
13 RUE DU FOND DES PRES, 91460, MARCOUSSIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HOUSE DESIGN

POSE INSTALLATION AMENAGEMENT CUISINE DRESSING PLACARD

Finances de HOUSE DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HOUSE DESIGN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HOUSE DESIGN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91460 MARCOUSSISSiègeActif

    794 756 858 00013 · ouvert le 15 juillet 2013 · NAF 4399D

Documents juridiques de HOUSE DESIGN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de HOUSE DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOUSE DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HOUSE DESIGN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HOUSE DESIGN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent HOUSE DESIGN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HOUSE DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HOUSE DESIGN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2013

Questions fréquentes sur HOUSE DESIGN

Quel est le numéro SIREN de HOUSE DESIGN ?

Le numéro SIREN de HOUSE DESIGN est 794 756 858. Le SIRET de son siège social est 794 756 858 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13794756858.

Où se situe le siège social de HOUSE DESIGN ?

Le siège social de HOUSE DESIGN est situé 13 rue du Fond des Pres, 91460 Marcoussis.

HOUSE DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, HOUSE DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HOUSE DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HOUSE DESIGN.

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