HOUSE DESIGN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
HOUSE DESIGN est une SAS immatriculée le 9 septembre 2019 sous le numéro SIREN 853 682 078. Elle est domiciliée 14 B av Saint Exupery, 06600 Antibes. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. La direction est assurée par Bahria TEBIB en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de HOUSE DESIGN
INSEE- Dénomination
- HOUSE DESIGN
- SIREN
- 853 682 078
- SIRET (siège)
- 853 682 078 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR60853682078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 682 078
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 09 septembre 2019
- Siège social
- 14 B AV SAINT EXUPERY, 06600, ANTIBES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de HOUSE DESIGN
Entreprise générale du bâtiment
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Finances de HOUSE DESIGN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HOUSE DESIGN
INSEEÉtablissements de HOUSE DESIGN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06600 ANTIBESSiègeFermé
853 682 078 00011 · ouvert le 26 juillet 2019 · NAF 4120A
- 93000 BobignyActif
853 682 078 00029 · NAF 7010Z
Documents juridiques de HOUSE DESIGN
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de HOUSE DESIGN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOUSE DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HOUSE DESIGN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HOUSE DESIGN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent HOUSE DESIGN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 22-23.066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 février 2024 · N° 19/06461
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HOUSE DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HOUSE DESIGN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 septembre 2019
Questions fréquentes sur HOUSE DESIGN
Quel est le numéro SIREN de HOUSE DESIGN ?
Le numéro SIREN de HOUSE DESIGN est 853 682 078. Le SIRET de son siège social est 853 682 078 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60853682078.
Qui dirige HOUSE DESIGN ?
HOUSE DESIGN est dirigée par Bahria TEBIB, président de sas.
Où se situe le siège social de HOUSE DESIGN ?
Le siège social de HOUSE DESIGN est situé 14 B av Saint Exupery, 06600 Antibes.
HOUSE DESIGN est-elle toujours en activité ?
Oui, HOUSE DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HOUSE DESIGN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HOUSE DESIGN.
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