Checkers

HOUSE LAW

Active
Siren501 227 987SCI44200 NANTESCréée le 29 novembre 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
12,1 k€

HOUSE LAW est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2007, identifiée par le SIREN 501 227 987. Elle est domiciliée 1 Pl Abbe Pierre, 44200 Nantes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARC DELALANDE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de HOUSE LAW

Dénomination
HOUSE LAW
SIREN
501 227 987
SIRET (siège)
501 227 987 00036
N° TVA intracommunautaire
FR61501227987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 227 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 060 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 novembre 2007
Siège social
1 PL ABBE PIERRE, 44200, NANTES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de HOUSE LAW

Location de bureaux

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de HOUSE LAW

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HOUSE LAW

MD

MARC DELALANDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

IG

ISABELLE GODIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 avril 2019

AL

ANNE LE BRETON

Gérant et associé indéfiniment responsable

GR

GAUTHIER ROBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 avril 2019

L

LES CIGALES

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de HOUSE LAW

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 44200 NANTESSiègeActif

    501 227 987 00036 · ouvert le 30 octobre 2007 · NAF 6820B

  • 44000 NANTESFermé

    501 227 987 00010 · ouvert le 30 octobre 2007 · NAF 6820B

  • 44000 NANTESFermé

    501 227 987 00028 · ouvert le 12 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de HOUSE LAW

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2019

  • Acte

Conformité de HOUSE LAW

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HOUSE LAW. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HOUSE LAW n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HOUSE LAW n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HOUSE LAW

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Kerviche, Jérôme Alain Jean Charles ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Delalande, Marc Pierre ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Robert, Gauthier ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Le Breton, nom d'usage : Delalande, Anne ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Godin, nom d'usage : Fouchard, Isabelle

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2007

Questions fréquentes sur HOUSE LAW

Quel est le numéro SIREN de HOUSE LAW ?

Le numéro SIREN de HOUSE LAW est 501 227 987. Le SIRET de son siège social est 501 227 987 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61501227987.

Qui dirige HOUSE LAW ?

HOUSE LAW est dirigée par MARC DELALANDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HOUSE LAW ?

Le siège social de HOUSE LAW est situé 1 Pl Abbe Pierre, 44200 Nantes.

HOUSE LAW est-elle toujours en activité ?

Oui, HOUSE LAW est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HOUSE LAW est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HOUSE LAW.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Nantes

Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Loire-Atlantique en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.