HOUSE LAW
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 12,1 k€
HOUSE LAW est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2007, identifiée par le SIREN 501 227 987. Elle est domiciliée 1 Pl Abbe Pierre, 44200 Nantes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARC DELALANDE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de HOUSE LAW
INSEE- Dénomination
- HOUSE LAW
- SIREN
- 501 227 987
- SIRET (siège)
- 501 227 987 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR61501227987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 227 987
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 060 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 novembre 2007
- Siège social
- 1 PL ABBE PIERRE, 44200, NANTES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de HOUSE LAW
Location de bureaux
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Finances de HOUSE LAW
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HOUSE LAW
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 avril 2019
Gérant
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 avril 2019
LES CIGALES
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de HOUSE LAW
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 44200 NANTESSiègeActif
501 227 987 00036 · ouvert le 30 octobre 2007 · NAF 6820B
- 44000 NANTESFermé
501 227 987 00010 · ouvert le 30 octobre 2007 · NAF 6820B
- 44000 NANTESFermé
501 227 987 00028 · ouvert le 12 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de HOUSE LAW
INPIConformité de HOUSE LAW
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HOUSE LAW. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant HOUSE LAW n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HOUSE LAW n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HOUSE LAW
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Kerviche, Jérôme Alain Jean Charles ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Delalande, Marc Pierre ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Robert, Gauthier ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Le Breton, nom d'usage : Delalande, Anne ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Godin, nom d'usage : Fouchard, Isabelle
- création
Date d'effet : 29 novembre 2007
Questions fréquentes sur HOUSE LAW
Quel est le numéro SIREN de HOUSE LAW ?
Le numéro SIREN de HOUSE LAW est 501 227 987. Le SIRET de son siège social est 501 227 987 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61501227987.
Qui dirige HOUSE LAW ?
HOUSE LAW est dirigée par MARC DELALANDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HOUSE LAW ?
Le siège social de HOUSE LAW est situé 1 Pl Abbe Pierre, 44200 Nantes.
HOUSE LAW est-elle toujours en activité ?
Oui, HOUSE LAW est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HOUSE LAW est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HOUSE LAW.
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