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HOUSE PROJECT

Active
Siren800 546 038SAS42480 LA FOUILLOUSECréée le 21 février 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
70,0 k€
Effectif
Non publié

HOUSE PROJECT est une SAS immatriculée le 21 février 2014 sous le numéro SIREN 800 546 038. Elle est domiciliée Imp de la Gouyonniere, 42480 La Fouillouse. Son activité principale relève du code NAF 4120A. Elle est dirigée par CHRISTOPHE MOUROT, président de sas.

Fiche d'identité de HOUSE PROJECT

Dénomination
HOUSE PROJECT
SIREN
800 546 038
SIRET (siège)
800 546 038 00012
N° TVA intracommunautaire
FR91800546038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 546 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
70 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
21 février 2014
Siège social
IMP DE LA GOUYONNIERE, 42480, LA FOUILLOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HOUSE PROJECT

Construction de maisons individuelles avec contrat de construction.

Finances de HOUSE PROJECT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HOUSE PROJECT

CM

CHRISTOPHE MOUROT

Président de SAS

Depuis la création (21 février 2014) · 12 ans

Établissements de HOUSE PROJECT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42480 LA FOUILLOUSESiègeActif

    800 546 038 00012 · ouvert le 19 février 2014 · NAF 4120A

Documents juridiques de HOUSE PROJECT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2014

  • Acte

Comptes annuels de HOUSE PROJECT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOUSE PROJECT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HOUSE PROJECT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HOUSE PROJECT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 septembre 2016. Clôturée le 13 février 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 février 2019 · publié le 22 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 septembre 2016 · publié le 20 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2016, désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HOUSE PROJECT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HOUSE PROJECT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HOUSE PROJECT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-02-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2016, désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-02-19

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2014

Questions fréquentes sur HOUSE PROJECT

Quel est le numéro SIREN de HOUSE PROJECT ?

Le numéro SIREN de HOUSE PROJECT est 800 546 038. Le SIRET de son siège social est 800 546 038 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91800546038.

Qui dirige HOUSE PROJECT ?

HOUSE PROJECT est dirigée par CHRISTOPHE MOUROT, président de sas.

Où se situe le siège social de HOUSE PROJECT ?

Le siège social de HOUSE PROJECT est situé Imp de la Gouyonniere, 42480 La Fouillouse.

HOUSE PROJECT est-elle toujours en activité ?

Oui, HOUSE PROJECT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HOUSE PROJECT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HOUSE PROJECT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 février 2019 pour insuffisance d'actif.

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