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HOUSIEAUX DE SUTTER

Active
Siren103 454 674SCI83119 Brue-AuriacCréée le 22 avril 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

HOUSIEAUX DE SUTTER est une SCI immatriculée le 22 avril 2026 sous le numéro SIREN 103 454 674. Son siège social est situé 1 CHE de Collombe, 83119 Brue-Auriac. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE HOUSIEAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de HOUSIEAUX DE SUTTER

Dénomination
HOUSIEAUX DE SUTTER
SIREN
103 454 674
SIRET (siège)
103 454 674 00013
N° TVA intracommunautaire
FR21103454674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 454 674
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 avril 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 avril 2026
Siège social
1 CHE de Collombe, 83119, Brue-Auriac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HOUSIEAUX DE SUTTER

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente, la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

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Finances de HOUSIEAUX DE SUTTER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de HOUSIEAUX DE SUTTER

PH

PHILIPPE HOUSIEAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2026) · moins d'un an

CD

CHRISTINE DE SUTTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2026) · moins d'un an

DH

DIMITRI HOUSIEAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2026) · moins d'un an

JH

JONATHAN HOUSIEAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de HOUSIEAUX DE SUTTER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83119 Brue-AuriacSiègeActif

    103 454 674 00013 · ouvert le 23 mars 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de HOUSIEAUX DE SUTTER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2026

  • Copie des statuts

Conformité de HOUSIEAUX DE SUTTER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HOUSIEAUX DE SUTTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HOUSIEAUX DE SUTTER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HOUSIEAUX DE SUTTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HOUSIEAUX DE SUTTER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-22 · Début d'activité : 2026-03-23

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2026

Questions fréquentes sur HOUSIEAUX DE SUTTER

Quel est le numéro SIREN de HOUSIEAUX DE SUTTER ?

Le numéro SIREN de HOUSIEAUX DE SUTTER est 103 454 674. Le SIRET de son siège social est 103 454 674 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21103454674.

Qui dirige HOUSIEAUX DE SUTTER ?

HOUSIEAUX DE SUTTER est dirigée par PHILIPPE HOUSIEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HOUSIEAUX DE SUTTER ?

Le siège social de HOUSIEAUX DE SUTTER est situé 1 CHE de Collombe, 83119 Brue-Auriac.

HOUSIEAUX DE SUTTER est-elle toujours en activité ?

Oui, HOUSIEAUX DE SUTTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HOUSIEAUX DE SUTTER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HOUSIEAUX DE SUTTER.