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HOUSSAIS

Active
Siren421 982 224SARL56700 HennebontCréée le 26 février 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

HOUSSAIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 1999, identifiée par le SIREN 421 982 224. Elle est domiciliée 11 AV 11 avenue Pasteur AQUAPECHE, 56700 Hennebont. L'entreprise déclare le code NAF 4764Z comme activité principale. YVES HOUSSAIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de HOUSSAIS

Dénomination
HOUSSAIS
SIREN
421 982 224
SIRET (siège)
421 982 224 00014
N° TVA intracommunautaire
FR72421982224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 982 224
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4764Z
Date de création
26 février 1999
Siège social
11 AV 11 avenue Pasteur AQUAPECHE, 56700, Hennebont
Établissements
2
Statut
Active

Finances de HOUSSAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HOUSSAIS

YH

YVES HOUSSAIS

Gérant

Depuis la création (26 février 1999) · 27 ans

Établissements de HOUSSAIS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 56700 HennebontSiègeFermé

    421 982 224 00014 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 524W

  • 29000 QUIMPERFermé

    421 982 224 00022 · ouvert le 02 avril 2003 · NAF 4764Z

Documents juridiques de HOUSSAIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 24 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de HOUSSAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOUSSAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HOUSSAIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HOUSSAIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 février 2008. Clôturée le 20 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 mars 2009 · publié le 04 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 janvier 2009 · publié le 26 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 février 2008 · publié le 03 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Février 2008 désignant liquidateur Me Soret Paul-Henri 11, rue du Palais - 29000 Quimper . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent HOUSSAIS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HOUSSAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HOUSSAIS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 janvier 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Février 2008 désignant liquidateur Me Soret Paul-Henri 11, rue du Palais - 29000 Quimper . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 26 février 1999

Questions fréquentes sur HOUSSAIS

Quel est le numéro SIREN de HOUSSAIS ?

Le numéro SIREN de HOUSSAIS est 421 982 224. Le SIRET de son siège social est 421 982 224 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72421982224.

Qui dirige HOUSSAIS ?

HOUSSAIS est dirigée par YVES HOUSSAIS, gérant.

Où se situe le siège social de HOUSSAIS ?

Le siège social de HOUSSAIS est situé 11 AV 11 avenue Pasteur AQUAPECHE, 56700 Hennebont.

HOUSSAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, HOUSSAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HOUSSAIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HOUSSAIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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