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HOUSSAIS

Active
Siren978 657 617SCI44420 MesquerCréée le 18 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

HOUSSAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 2023, identifiée par le SIREN 978 657 617. Elle est domiciliée 401 RTE de Bel-air, 44420 Mesquer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Nadine JOLIVET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de HOUSSAIS

Dénomination
HOUSSAIS
SIREN
978 657 617
SIRET (siège)
978 657 617 00012
N° TVA intracommunautaire
FR46978657617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 657 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 août 2023
Siège social
401 RTE de Bel-air, 44420, Mesquer
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HOUSSAIS

L'achat et la vente de tous biens immobiliers, la gestion, la location et l'entretien d'immeubles bâtis meublés ou non meublés ou non bâtis ou de biens immobiliers dont la société est ou sera propriétaire par suite d'apport, d'achat, ou de construction ou qu'elle prendra en location ; l'obtention de toute ouverture de crédit ou de prêt et la conclusion de tout contrat de crédit-bail immobilier, l'apport de toute garantie aux engagements financiers des associés en vue de permettre la réalisation de l'objet social.

Finances de HOUSSAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HOUSSAIS

NJ

Nadine JOLIVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 août 2023) · 3 ans

EH

Eric HOUSSAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 août 2023) · 3 ans

S

SARL HOUSSAIS JOLIVET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 août 2023) · 3 ans

Établissements de HOUSSAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44420 MesquerSiègeActif

    978 657 617 00012 · ouvert le 28 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de HOUSSAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2023

  • Acte

Comptes annuels de HOUSSAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOUSSAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HOUSSAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HOUSSAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent HOUSSAIS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HOUSSAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HOUSSAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-18 · Début d'activité : 2023-07-28

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2023

Questions fréquentes sur HOUSSAIS

Quel est le numéro SIREN de HOUSSAIS ?

Le numéro SIREN de HOUSSAIS est 978 657 617. Le SIRET de son siège social est 978 657 617 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46978657617.

Qui dirige HOUSSAIS ?

HOUSSAIS est dirigée par Nadine JOLIVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HOUSSAIS ?

Le siège social de HOUSSAIS est situé 401 RTE de Bel-air, 44420 Mesquer.

HOUSSAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, HOUSSAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HOUSSAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HOUSSAIS.

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