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HOUSSAIS PATRICK

Active
Siren420 148 322Entrepreneur individuel03380 LA CHAPELAUDECréée le 02 septembre 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HOUSSAIS PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 1998, identifié par le SIREN 420 148 322. Son siège social est situé Les Brgettes, 03380 La Chapelaude. L'entreprise déclare le code NAF 501Z comme activité principale.

Fiche d'identité de HOUSSAIS PATRICK

Dénomination
HOUSSAIS PATRICK
SIREN
420 148 322
SIRET (siège)
420 148 322 00019
N° TVA intracommunautaire
FR12420148322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 148 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
501Z
Date de création
02 septembre 1998
Siège social
LES BRGETTES, 03380, LA CHAPELAUDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HOUSSAIS PATRICK

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de HOUSSAIS PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HOUSSAIS PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HOUSSAIS PATRICK

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 03380 LA CHAPELAUDESiègeFermé

    420 148 322 00019 · ouvert le 02 septembre 1998 · NAF 501Z

Documents juridiques de HOUSSAIS PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de HOUSSAIS PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOUSSAIS PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HOUSSAIS PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HOUSSAIS PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 mai 2011 · publié le 06 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de HOUSSAIS PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HOUSSAIS PATRICK

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 1998

Questions fréquentes sur HOUSSAIS PATRICK

Quel est le numéro SIREN de HOUSSAIS PATRICK ?

Le numéro SIREN de HOUSSAIS PATRICK est 420 148 322. Le SIRET de son siège social est 420 148 322 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12420148322.

Où se situe le siège social de HOUSSAIS PATRICK ?

Le siège social de HOUSSAIS PATRICK est situé Les Brgettes, 03380 La Chapelaude.

HOUSSAIS PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, HOUSSAIS PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HOUSSAIS PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HOUSSAIS PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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