HOUSSAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
HOUSSAM est une SCI immatriculée le 24 janvier 2018 sous le numéro SIREN 834 897 613. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Tra Noire, 13011 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. AMEUR GHARBI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de HOUSSAM
INSEE- Dénomination
- HOUSSAM
- SIREN
- 834 897 613
- SIRET (siège)
- 834 897 613 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR76834897613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 897 613
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 janvier 2018
- Siège social
- 8 TRA NOIRE, 13011, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HOUSSAM
L'acquisition la vente l'exploitation par bail la location de tout immeuble à usage d'habitation commercial professionnel.
Finances de HOUSSAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HOUSSAM
INSEEÉtablissements de HOUSSAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13011 MARSEILLESiègeActif
834 897 613 00016 · ouvert le 24 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de HOUSSAM
INPIComptes annuels de HOUSSAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOUSSAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HOUSSAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HOUSSAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent HOUSSAM. Elles s'échelonnent de 2017 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 septembre 2024 · N° 23/06260
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 avril 2024 · N° 24/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 janvier 2024 · N° 20/02735
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 janvier 2024 · N° 23/02001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 mars 2017 · N° 15/00395
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HOUSSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HOUSSAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-01-24
- création
Date d'effet : 24 janvier 2018
Questions fréquentes sur HOUSSAM
Quel est le numéro SIREN de HOUSSAM ?
Le numéro SIREN de HOUSSAM est 834 897 613. Le SIRET de son siège social est 834 897 613 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76834897613.
Qui dirige HOUSSAM ?
HOUSSAM est dirigée par AMEUR GHARBI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HOUSSAM ?
Le siège social de HOUSSAM est situé 8 Tra Noire, 13011 Marseille.
HOUSSAM est-elle toujours en activité ?
Oui, HOUSSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HOUSSAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HOUSSAM.
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