HOUSSARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 280 k€
- Effectif
- Non publié
HOUSSARD est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 350 145 306. Son siège social est situé 1 B rue Boudrie Avranches, 50300 Avranches. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LOIC HOUSSARD, gérant.
Fiche d'identité de HOUSSARD
INSEE- Dénomination
- HOUSSARD
- SIREN
- 350 145 306
- SIRET (siège)
- 350 145 306 00055
- N° TVA intracommunautaire
- FR38350145306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 145 306
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 avril 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 280 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 1 B RUE BOUDRIE AVRANCHES, 50300, AVRANCHES
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de HOUSSARD
Location de tous biens immobiliers.
Finances de HOUSSARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HOUSSARD
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
SOCIETE FINANCIERE INDUSTRIELLE DEVELOPPEMENT . Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA. Commissaire aux comptes suppléant : THOUVENEL Eric
Président · de mai 2009 à août 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de HOUSSARD
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 50300 AVRANCHESSiègeActif
350 145 306 00055 · ouvert le 26 mars 2025 · NAF 6820B
- 75007 PARISFermé
350 145 306 00030 · ouvert le 05 juin 2000 · NAF 4771Z
- 50300 AVRANCHESFermé
350 145 306 00048 · ouvert le 30 août 2017 · NAF 6820B
- 50300 SAINT-SENIER-SOUS-AVRANCHESFermé
350 145 306 00014 · ouvert le 10 mars 1989 · NAF 4778C
- 50300 SAINT-SENIER-SOUS-AVRANCHESFermé
350 145 306 00022 · ouvert le 05 juin 2000 · NAF 361G
Documents juridiques de HOUSSARD
INPI28 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de HOUSSARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOUSSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HOUSSARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HOUSSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
128 décisions de justice publiées en open data mentionnent HOUSSARD. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/01112
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/12136
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/09673
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00065
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/07722
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/07620
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Décision du 11 juin 2026 · N° 24/12126
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02765
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00973
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Décision du 09 juin 2026 · N° 23/01444
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Décision du 09 juin 2026 · N° 23/02236
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Décision du 09 juin 2026 · N° 23/05461
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Décision du 09 juin 2026 · N° 23/11833
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Décision du 09 juin 2026 · N° 24/14391
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01127
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01172
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25/03231
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25/03236
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25/03320
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25/03350
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25/03352
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25/07895
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25/08970
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25/14311
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02470
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02486
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02521
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02570
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02581
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02610
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02628
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02650
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Décision du 21 mai 2026 · N° 24/12032
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Décision du 21 mai 2026 · N° 24/13623
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/00885
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Décision du 12 mai 2026 · N° 24/12897
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00480
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00623
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00634
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00741
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02137
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03637
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03646
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03649
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03754
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03755
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03779
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03813
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03834
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03854
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03893
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03950
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01034
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/05228
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Décision du 30 avril 2026 · N° 24/12107
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/14648
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/14649
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Décision du 30 avril 2026 · N° 24/14715
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Décision du 28 avril 2026 · N° 22/11706
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/13041
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Décision du 28 avril 2026 · N° 24/10783
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Décision du 28 avril 2026 · N° 24/13990
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Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00370
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Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00471
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Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02237
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Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
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Décision du 23 avril 2026 · N° 24/09873
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/12790
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Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02295
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Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02315
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Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02318
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Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02344
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02348
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02469
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/12569
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/14272
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/14331
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/04827
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/04828
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/04834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/04838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/04839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/04840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/04842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/15478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 06 février 2026 · N° 24/03842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/03487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/03486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 octobre 2025 · N° 23/02168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/00724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025R00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/00450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/01004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/00164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 février 2025 · N° 23/02762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/02915
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/02516
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/00682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 31 octobre 2024 · N° 22/02809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 31 octobre 2024 · N° 22/02677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/00062
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/00124
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/01962
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 juillet 2024 · N° 22/01985
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/02415
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/00634
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 01 février 2024 · N° 23/01086
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 septembre 2023 · N° 21/02392
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 avril 2023 · N° 21/01599
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/00559
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/00845
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 décembre 2022 · N° 22/01205
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 décembre 2022 · N° 20/02211
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 septembre 2022 · N° 20/00998
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 juillet 2022 · N° 20/00565
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/00263
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/06834
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 avril 2007 · N° 06-40.138
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 avril 2007 · N° 06-40.137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 avril 2007 · N° 06-40.136
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 avril 2007 · N° 06-40.135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 avril 2007 · N° 06-40.134
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HOUSSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HOUSSARD
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Gérant : HOUSSARD Loïc, Marie, Yves, Robert ; Gérant : BEGUIN Brigitte, Henriette, Marie
- Modifications diversesAnnonce
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Gérant : HOUSSARD Loïc, Marie, Yves, Robert
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Gérant(e) : HOUSSARD Loïc, Marie, Yves, Robert
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Président : SOCIETE FINANCIERE INDUSTRIELLE DEVELOPPEMENT (SARL). Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA. Commissaire aux comptes suppléant : THOUVENEL Eric.
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- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur HOUSSARD
Quel est le numéro SIREN de HOUSSARD ?
Le numéro SIREN de HOUSSARD est 350 145 306. Le SIRET de son siège social est 350 145 306 00055. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38350145306.
Qui dirige HOUSSARD ?
HOUSSARD est dirigée par LOIC HOUSSARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HOUSSARD ?
Le siège social de HOUSSARD est situé 1 B rue Boudrie Avranches, 50300 Avranches.
HOUSSARD est-elle toujours en activité ?
Oui, HOUSSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HOUSSARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HOUSSARD.
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