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HOUSSAYE

Active
Siren900 335 860SCI56340 CARNACCréée le 14 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

HOUSSAYE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2021, identifiée par le SIREN 900 335 860. Elle est domiciliée 3 All des Chevaliers, 56340 Carnac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL HOUSSAYE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de HOUSSAYE

Dénomination
HOUSSAYE
SIREN
900 335 860
SIRET (siège)
900 335 860 00012
N° TVA intracommunautaire
FR09900335860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 335 860
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 juin 2021
Siège social
3 ALL DES CHEVALIERS, 56340, CARNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HOUSSAYE

L'acquisition, l'édification, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non, meublés ou non, dont elle peut devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de HOUSSAYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HOUSSAYE

DH

DANIEL HOUSSAYE

Gérant

Depuis la création (14 juin 2021) · 5 ans

JH

JEROME HOUSSAYE

Autre

Depuis la création (14 juin 2021) · 5 ans

SH

SEVERINE HOUSSAYE

Autre

Depuis la création (14 juin 2021) · 5 ans

AT

ANNICK TREGOUET

Gérant

Depuis la création (14 juin 2021) · 5 ans

Établissements de HOUSSAYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56340 CARNACSiègeActif

    900 335 860 00012 · ouvert le 09 juin 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de HOUSSAYE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de HOUSSAYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOUSSAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HOUSSAYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HOUSSAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent HOUSSAYE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HOUSSAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HOUSSAYE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-06-09

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2021

Questions fréquentes sur HOUSSAYE

Quel est le numéro SIREN de HOUSSAYE ?

Le numéro SIREN de HOUSSAYE est 900 335 860. Le SIRET de son siège social est 900 335 860 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09900335860.

Qui dirige HOUSSAYE ?

HOUSSAYE est dirigée par DANIEL HOUSSAYE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HOUSSAYE ?

Le siège social de HOUSSAYE est situé 3 All des Chevaliers, 56340 Carnac.

HOUSSAYE est-elle toujours en activité ?

Oui, HOUSSAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HOUSSAYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HOUSSAYE.

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