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HOUSSAYE MAXIME

Active
Siren538 465 477Entrepreneur individuel27210 SAINT-PIERRE-DU-VALCréée le 01 janvier 2012
Plan arrêté en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HOUSSAYE MAXIME est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2012, identifié par le SIREN 538 465 477. Son siège social est situé 44 Che des Derres, 27210 Saint-Pierre-du-Val. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale.

Fiche d'identité de HOUSSAYE MAXIME

Dénomination
HOUSSAYE MAXIME
SIREN
538 465 477
SIRET (siège)
538 465 477 00015
N° TVA intracommunautaire
FR56538465477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 465 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 janvier 2012
Siège social
44 CHE DES DERRES, 27210, SAINT-PIERRE-DU-VAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HOUSSAYE MAXIME

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de HOUSSAYE MAXIME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HOUSSAYE MAXIME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HOUSSAYE MAXIME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27210 SAINT-PIERRE-DU-VALSiègeActif

    538 465 477 00015 · ouvert le 25 décembre 2011 · NAF 0111Z

Documents juridiques de HOUSSAYE MAXIME

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de HOUSSAYE MAXIME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOUSSAYE MAXIME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HOUSSAYE MAXIME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HOUSSAYE MAXIME.

Autre procédure collectivePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 26 janvier 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 26 janvier 2017 · publié le 07 février 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX

Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BEREL (Marc), 31, Rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex ; RG 15/02959

Aucune mention de HOUSSAYE MAXIME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HOUSSAYE MAXIME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2017-01-26 · Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BEREL (Marc), 31, Rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex ; RG 15/02959

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2012

Questions fréquentes sur HOUSSAYE MAXIME

Quel est le numéro SIREN de HOUSSAYE MAXIME ?

Le numéro SIREN de HOUSSAYE MAXIME est 538 465 477. Le SIRET de son siège social est 538 465 477 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56538465477.

Où se situe le siège social de HOUSSAYE MAXIME ?

Le siège social de HOUSSAYE MAXIME est situé 44 Che des Derres, 27210 Saint-Pierre-du-Val.

HOUSSAYE MAXIME est-elle toujours en activité ?

Oui, HOUSSAYE MAXIME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HOUSSAYE MAXIME est-elle en procédure collective ?

HOUSSAYE MAXIME a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 26 janvier 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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