HOUSSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
HOUSSE est une SARL immatriculée le 23 janvier 1992 sous le numéro SIREN 384 548 244. Son siège social est situé 31 rue St Ambroise, 77000 Melun. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.
Fiche d'identité de HOUSSE
INSEE- Dénomination
- HOUSSE
- SIREN
- 384 548 244
- SIRET (siège)
- 384 548 244 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR76384548244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 548 244
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 23 janvier 1992
- Siège social
- 31 RUE ST AMBROISE, 77000, MELUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de HOUSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HOUSSE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de HOUSSE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77000 MELUNSiègeFermé
384 548 244 00019 · ouvert le 23 janvier 1992 · NAF 553A
Documents juridiques de HOUSSE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de HOUSSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HOUSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HOUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent HOUSSE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, jAF PARTAGE
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/01986
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/06787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/02562
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01534
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 29 avril 2024 · N° 24/01405
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 29 avril 2024 · N° 24/01433
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 29 avril 2024 · N° 24/01437
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-21.609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2001 · N° 98-20.776
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juin 1999 · N° 93-15.819
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1995 · N° 92-42.130
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 1993 · N° 91-22.200
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HOUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HOUSSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 janvier 1992
Questions fréquentes sur HOUSSE
Quel est le numéro SIREN de HOUSSE ?
Le numéro SIREN de HOUSSE est 384 548 244. Le SIRET de son siège social est 384 548 244 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76384548244.
Où se situe le siège social de HOUSSE ?
Le siège social de HOUSSE est situé 31 rue St Ambroise, 77000 Melun.
HOUSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, HOUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HOUSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HOUSSE.
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