HOUSSE AVIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 775 726 029, HOUSSE AVIA est une SA. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 rue Francois de Tessan, 77100 Meaux. L'entreprise déclare le code NAF 174C comme activité principale.
Fiche d'identité de HOUSSE AVIA
INSEE- Dénomination
- HOUSSE AVIA
- SIREN
- 775 726 029
- SIRET (siège)
- 775 726 029 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR77775726029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 775 726 029
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 174C
- Date de création
- -
- Siège social
- 48 RUE FRANCOIS DE TESSAN, 77100, MEAUX
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de HOUSSE AVIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HOUSSE AVIA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de HOUSSE AVIA
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 77100 MEAUXSiègeFermé
775 726 029 00041 · NAF 631E
- 59610 FOURMIESFermé
775 726 029 00058 · NAF 174C
- 92220 BAGNEUXFermé
775 726 029 00066 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 174C
Documents juridiques de HOUSSE AVIA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de HOUSSE AVIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOUSSE AVIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HOUSSE AVIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HOUSSE AVIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne HOUSSE AVIA. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1995 · N° 92-42.130
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HOUSSE AVIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HOUSSE AVIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1900
Marques déposées par HOUSSE AVIA
INPIHOUSSE AVIA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeAVIA
N° 1212388 · Déposée le 06 septembre 1982 · Marque verbale
Classes 12, 17, 22, 24 · expirée le 06 septembre 2002
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur HOUSSE AVIA
Quel est le numéro SIREN de HOUSSE AVIA ?
Le numéro SIREN de HOUSSE AVIA est 775 726 029. Le SIRET de son siège social est 775 726 029 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77775726029.
Où se situe le siège social de HOUSSE AVIA ?
Le siège social de HOUSSE AVIA est situé 48 rue Francois de Tessan, 77100 Meaux.
HOUSSE AVIA est-elle toujours en activité ?
Oui, HOUSSE AVIA est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HOUSSE AVIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HOUSSE AVIA.
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