HOUSSE2CHAISE DECO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
HOUSSE2CHAISE DECO est une SARL immatriculée le 10 juin 2010 sous le numéro SIREN 523 106 961. Son siège social est situé 16 D Che 16 Niklausbrunnfeld Colmar, 68000 Colmar. L'entreprise déclare le code NAF 7410Z comme activité principale.
Fiche d'identité de HOUSSE2CHAISE DECO
INSEE- Dénomination
- HOUSSE2CHAISE DECO
- SIREN
- 523 106 961
- SIRET (siège)
- 523 106 961 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR90523106961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 106 961
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7410Z
- Date de création
- 10 juin 2010
- Siège social
- 16 D CHE 16 NIKLAUSBRUNNFELD COLMAR, 68000, COLMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de HOUSSE2CHAISE DECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HOUSSE2CHAISE DECO
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
MUNTEANU,
gérante · de juin 2010 à janvier 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de HOUSSE2CHAISE DECO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68000 COLMARSiègeFermé
523 106 961 00015 · ouvert le 19 mai 2010 · NAF 7410Z
Documents juridiques de HOUSSE2CHAISE DECO
INPIComptes annuels de HOUSSE2CHAISE DECO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOUSSE2CHAISE DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HOUSSE2CHAISE DECO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HOUSSE2CHAISE DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 décembre 2011. Clôturée le 01 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 01 octobre 2013 · publié le 28 novembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 11/00622 4J n° 13/00921 ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2011
Jugement du 19 décembre 2011 · publié le 15 janvier 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 01/09/2011 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & Associés, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucune décision de justice publiée mentionnant HOUSSE2CHAISE DECO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HOUSSE2CHAISE DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HOUSSE2CHAISE DECO
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 11/00622 4J n° 13/00921 ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2011
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 décembre 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 01/09/2011 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & Associés, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-19
- création
Date d'effet : 10 juin 2010
Questions fréquentes sur HOUSSE2CHAISE DECO
Quel est le numéro SIREN de HOUSSE2CHAISE DECO ?
Le numéro SIREN de HOUSSE2CHAISE DECO est 523 106 961. Le SIRET de son siège social est 523 106 961 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90523106961.
Où se situe le siège social de HOUSSE2CHAISE DECO ?
Le siège social de HOUSSE2CHAISE DECO est situé 16 D Che 16 Niklausbrunnfeld Colmar, 68000 Colmar.
HOUSSE2CHAISE DECO est-elle toujours en activité ?
Oui, HOUSSE2CHAISE DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HOUSSE2CHAISE DECO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HOUSSE2CHAISE DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
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