HOUSSEAU CATHERINE
Active5610A · Restauration traditionnelle
HOUSSEAU CATHERINE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juin 2001 sous le numéro SIREN 438 443 392. Son siège social est situé 39 rue du General de Gaulle, 61300 L'Aigle. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de HOUSSEAU CATHERINE
INSEE- Dénomination
- HOUSSEAU CATHERINE
- SIREN
- 438 443 392
- SIRET (siège)
- 438 443 392 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR03438443392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 443 392
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 01 juin 2001
- Siège social
- 39 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 61300, L'AIGLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de HOUSSEAU CATHERINE
Restauration traditionnelle
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Établissements de HOUSSEAU CATHERINE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 61300 L'AIGLESiègeFermé
438 443 392 00024 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 5610A
- 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITONFermé
438 443 392 00016 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 553A
Conformité de HOUSSEAU CATHERINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HOUSSEAU CATHERINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 février 2009. Clôturée le 18 février 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 18 février 2013 · publié le 03 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 mai 2011 · publié le 06 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 janvier 2011 · publié le 15 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 février 2009 · publié le 03 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Février 2009 liquidation judiciaire également prononcée à l'encontre de M.MEZERETTE Joëll, non inscrit au RCS ni RM 39 rue du Général de Gaulle 61300 l'aigle désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'Aigle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de HOUSSEAU CATHERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HOUSSEAU CATHERINE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 mai 2011 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Février 2009 liquidation judiciaire également prononcée à l'encontre de M.MEZERETTE Joëll, non inscrit au RCS ni RM 39 rue du Général de Gaulle 61300 l'aigle désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'Aigle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 juin 2001
Questions fréquentes sur HOUSSEAU CATHERINE
Quel est le numéro SIREN de HOUSSEAU CATHERINE ?
Le numéro SIREN de HOUSSEAU CATHERINE est 438 443 392. Le SIRET de son siège social est 438 443 392 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03438443392.
Où se situe le siège social de HOUSSEAU CATHERINE ?
Le siège social de HOUSSEAU CATHERINE est situé 39 rue du General de Gaulle, 61300 L'Aigle.
HOUSSEAU CATHERINE est-elle toujours en activité ?
Oui, HOUSSEAU CATHERINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HOUSSEAU CATHERINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HOUSSEAU CATHERINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 février 2013 pour insuffisance d'actif.
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