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HOUSSEAU PASCAL

Active
Siren319 126 744Entrepreneur individuel37110 NEUVILLE-SUR-BRENNECréée le 02 novembre 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HOUSSEAU PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 1998, identifié par le SIREN 319 126 744. Elle est domiciliée 9 rue du Val de Brenne, 37110 Neuville-sur-Brenne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4789Z.

Fiche d'identité de HOUSSEAU PASCAL

Dénomination
HOUSSEAU PASCAL
SIREN
319 126 744
SIRET (siège)
319 126 744 00022
N° TVA intracommunautaire
FR41319126744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 126 744
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z
Date de création
02 novembre 1998
Siège social
9 RUE DU VAL DE BRENNE, 37110, NEUVILLE-SUR-BRENNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de HOUSSEAU PASCAL

Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Finances de HOUSSEAU PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HOUSSEAU PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HOUSSEAU PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 37110 NEUVILLE-SUR-BRENNESiègeActif

    319 126 744 00022 · ouvert le 06 juillet 2009 · NAF 4789Z

  • 37110 VILLEDOMERFermé

    319 126 744 00014 · ouvert le 02 novembre 1998 · NAF 524Z

Documents juridiques de HOUSSEAU PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de HOUSSEAU PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOUSSEAU PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HOUSSEAU PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HOUSSEAU PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juin 2009 · publié le 07 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de HOUSSEAU PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HOUSSEAU PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 1998

Questions fréquentes sur HOUSSEAU PASCAL

Quel est le numéro SIREN de HOUSSEAU PASCAL ?

Le numéro SIREN de HOUSSEAU PASCAL est 319 126 744. Le SIRET de son siège social est 319 126 744 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41319126744.

Où se situe le siège social de HOUSSEAU PASCAL ?

Le siège social de HOUSSEAU PASCAL est situé 9 rue du Val de Brenne, 37110 Neuville-sur-Brenne.

HOUSSEAU PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, HOUSSEAU PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HOUSSEAU PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HOUSSEAU PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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