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938 274 040

Active
Siren938 274 040Entrepreneur individuel ChenôveCréée le 13 décembre 2024

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 938 274 040

Dénomination
938 274 040
SIREN
938 274 040
SIRET (siège)
938 274 040 00014
N° TVA intracommunautaire
FR84938274040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 274 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
13 décembre 2024
Siège social
Chenôve
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 938 274 040

SERVICE A LA PERSONNE ENTRETIEN COURANT DES BATIMENTS SERVICE DE NETTOYAGE

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Dirigeants et représentants de 938 274 040

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 938 274 040

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ChenôveSiègeActif

    938 274 040 00014 · ouvert le 06 janvier 2025 · NAF 8121Z

Documents juridiques de 938 274 040

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 06 décembre 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 06 décembre 2024

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 06 décembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 938 274 040

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 938 274 040. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 938 274 040 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 938 274 040

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2024

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