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HOUSSEMAND

Active
Siren478 921 497Société civile34330 FRAISSE SUR AGOUTCréée le 26 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
55,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 921 497, HOUSSEMAND est une société civile créée le 26 octobre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve LA PRADE RIEUMAJOU Rieumajou, 34330 Fraisse sur Agout. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. Elle est dirigée par SOLÉANE HOUSSEMAND, gérant.

Fiche d'identité de HOUSSEMAND

Dénomination
HOUSSEMAND
SIREN
478 921 497
SIRET (siège)
478 921 497 00010
N° TVA intracommunautaire
FR18478921497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 921 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
55 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
26 octobre 2004
Siège social
LA PRADE RIEUMAJOU Rieumajou, 34330, FRAISSE SUR AGOUT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HOUSSEMAND

Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés, dans les conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.

Finances de HOUSSEMAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HOUSSEMAND

SH

SOLÉANE HOUSSEMAND

Gérant

SH

SWANN HOUSSEMAND

Gérant

JH

JEROME HOUSSEMAND

Gérant

En poste depuis mai 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mai 2011

CM

CELINE MARION

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de HOUSSEMAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34330 FRAISSE SUR AGOUTSiègeActif

    478 921 497 00010 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 0142Z

Documents juridiques de HOUSSEMAND

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de HOUSSEMAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOUSSEMAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HOUSSEMAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HOUSSEMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HOUSSEMAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HOUSSEMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HOUSSEMAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Co-Gérant : HOUSSEMAND Jérôme Co-Gérant : HOUSSEMAND Céline né(e) MARION

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2004

Questions fréquentes sur HOUSSEMAND

Quel est le numéro SIREN de HOUSSEMAND ?

Le numéro SIREN de HOUSSEMAND est 478 921 497. Le SIRET de son siège social est 478 921 497 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18478921497.

Qui dirige HOUSSEMAND ?

HOUSSEMAND est dirigée par SOLÉANE HOUSSEMAND, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HOUSSEMAND ?

Le siège social de HOUSSEMAND est situé LA PRADE RIEUMAJOU Rieumajou, 34330 Fraisse sur Agout.

HOUSSEMAND est-elle toujours en activité ?

Oui, HOUSSEMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HOUSSEMAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HOUSSEMAND.

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