HOUSSET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 102 k€
- Effectif
- Non publié
HOUSSET est une SCI immatriculée le 28 juillet 1992 sous le numéro SIREN 388 199 267. Son siège social est situé Ld Cache Souris le Pin en Mauges, 49110 Beaupreau-en-Mauges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par FREDERIC HOUSSET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de HOUSSET
INSEE- Dénomination
- HOUSSET
- SIREN
- 388 199 267
- SIRET (siège)
- 388 199 267 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR02388199267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 199 267
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 102 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 28 juillet 1992
- Siège social
- LD CACHE SOURIS LE PIN EN MAUGES, 49110, BEAUPREAU-EN-MAUGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HOUSSET
L'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers acquis ou édifiés par la société et accessoirement la revente des ensembles immobiliers acquis ou édifiés par elle
Finances de HOUSSET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HOUSSET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juillet 1992) · 34 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juillet 1992) · 34 ans
Établissements de HOUSSET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49110 BEAUPREAU-EN-MAUGESSiègeActif
388 199 267 00013 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 6832A
Documents juridiques de HOUSSET
INPIComptes annuels de HOUSSET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOUSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HOUSSET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HOUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent HOUSSET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 16 mars 2026 · N° 20/00637
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2026 · N° 24-10.702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 03 octobre 2023 · N° 20/01227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/12313
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1995 · N° 93-10.711
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HOUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HOUSSET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1992-07-01
- création
Date d'effet : 28 juillet 1992
Questions fréquentes sur HOUSSET
Quel est le numéro SIREN de HOUSSET ?
Le numéro SIREN de HOUSSET est 388 199 267. Le SIRET de son siège social est 388 199 267 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02388199267.
Qui dirige HOUSSET ?
HOUSSET est dirigée par FREDERIC HOUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HOUSSET ?
Le siège social de HOUSSET est situé Ld Cache Souris le Pin en Mauges, 49110 Beaupreau-en-Mauges.
HOUSSET est-elle toujours en activité ?
Oui, HOUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HOUSSET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HOUSSET.
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