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HOUSSET DANIEL

Fermée
Siren480 050 780SAS64210 ARBONNERadiée le 04 juin 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

HOUSSET DANIEL est une SAS immatriculée le 23 décembre 2004 sous le numéro SIREN 480 050 780. Son siège social est situé Che Borda, 64210 Arbonne. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale. DANIEL HOUSSET exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 juin 2019.

Fiche d'identité de HOUSSET DANIEL

Dénomination
HOUSSET DANIEL
SIREN
480 050 780
SIRET (siège)
480 050 780 00018
N° TVA intracommunautaire
FR45480050780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 050 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 600 €
Code NAF / APE
4322A
Date de création
23 décembre 2004
Date de radiation
04 juin 2019
Siège social
CHE BORDA, 64210, ARBONNE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de HOUSSET DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HOUSSET DANIEL

DH

DANIEL HOUSSET

Liquidateur

Depuis la création (23 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de HOUSSET DANIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64210 ARBONNESiègeFermé

    480 050 780 00018 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 4322A

Documents juridiques de HOUSSET DANIEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 15 février 2019

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de HOUSSET DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOUSSET DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HOUSSET DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HOUSSET DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de HOUSSET DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HOUSSET DANIEL

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  1. radiation

    Date d'effet : 04 juin 2019

Questions fréquentes sur HOUSSET DANIEL

Quel est le numéro SIREN de HOUSSET DANIEL ?

Le numéro SIREN de HOUSSET DANIEL est 480 050 780. Le SIRET de son siège social est 480 050 780 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45480050780.

Qui dirige HOUSSET DANIEL ?

HOUSSET DANIEL est dirigée par DANIEL HOUSSET, liquidateur.

Où se situe le siège social de HOUSSET DANIEL ?

Le siège social de HOUSSET DANIEL est situé Che Borda, 64210 Arbonne.

HOUSSET DANIEL est-elle toujours en activité ?

Non, HOUSSET DANIEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 juin 2019.

HOUSSET DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HOUSSET DANIEL.

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