HOUSSIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
HOUSSIN est une SCI immatriculée le 3 avril 2012 sous le numéro SIREN 750 711 780. Elle est domiciliée 9 rue des Vieux Chenes, 35310 Chavagne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. EMMANUEL HOUSSIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de HOUSSIN
INSEE- Dénomination
- HOUSSIN
- SIREN
- 750 711 780
- SIRET (siège)
- 750 711 780 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR22750711780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 711 780
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 avril 2012
- Siège social
- 9 RUE DES VIEUX CHENES, 35310, CHAVAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HOUSSIN
Acquisition et gestion de tous biens immobiliers, emprunts des fonds necessaires et mise en place de toute garantie
Finances de HOUSSIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HOUSSIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 avril 2012) · 14 ans
Établissements de HOUSSIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35310 CHAVAGNESiègeActif
750 711 780 00015 · ouvert le 14 mars 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de HOUSSIN
INPIComptes annuels de HOUSSIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOUSSIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HOUSSIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HOUSSIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent HOUSSIN. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 novembre 2025 · N° 17/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2024006534
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 23 mai 2025 · N° 2023070315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2020058906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 30 janvier 2025 · N° J2023000398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024042547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024037487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024037350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024028548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024008609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024000127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2022054718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2021032276
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 janvier 2019 · N° 17-31.311
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HOUSSIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HOUSSIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-14
- création
Date d'effet : 03 avril 2012
Questions fréquentes sur HOUSSIN
Quel est le numéro SIREN de HOUSSIN ?
Le numéro SIREN de HOUSSIN est 750 711 780. Le SIRET de son siège social est 750 711 780 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22750711780.
Qui dirige HOUSSIN ?
HOUSSIN est dirigée par EMMANUEL HOUSSIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HOUSSIN ?
Le siège social de HOUSSIN est situé 9 rue des Vieux Chenes, 35310 Chavagne.
HOUSSIN est-elle toujours en activité ?
Oui, HOUSSIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HOUSSIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HOUSSIN.
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