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HOUTELETTE PASCAL

Active
Siren498 304 419Entrepreneur individuel51170 FISMESCréée le 02 juillet 2007
Plan de redressement arrêté en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HOUTELETTE PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 juillet 2007 sous le numéro SIREN 498 304 419. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B rue des Comtes Thibault, 51170 Fismes. Son activité principale relève du code NAF 8553Z.

Fiche d'identité de HOUTELETTE PASCAL

Dénomination
HOUTELETTE PASCAL
SIREN
498 304 419
SIRET (siège)
498 304 419 00019
N° TVA intracommunautaire
FR00498304419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 304 419
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8553Z
Date de création
02 juillet 2007
Siège social
2 B RUE DES COMTES THIBAULT, 51170, FISMES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de HOUTELETTE PASCAL

Enseignement de la conduite

Finances de HOUTELETTE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HOUTELETTE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HOUTELETTE PASCAL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 51170 FISMESSiègeActif

    498 304 419 00019 · ouvert le 02 juillet 2007 · NAF 8553Z

  • 02200 SOISSONSActif

    498 304 419 00027 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 8553Z

Documents juridiques de HOUTELETTE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de HOUTELETTE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOUTELETTE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HOUTELETTE PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HOUTELETTE PASCAL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 10 mai 2016. Plan arrêté le 13 octobre 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 13 octobre 2026 · publié le 21 octobre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Reims

RLJ modification du plan de redressement - Mandataire : CROZAT Arnaud, 26 rue Louis de Broglie, 51430 BEZANNES - N° RG : 26/02220

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 11 décembre 2020 · publié le 30 décembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS

Jugement modifiant le plan de redressement et d’apurement du passif arrêté le 9 mai 2017 (durée : 10 ans, soit jusqu’au 9 mai 2028) en prorogeant de deux ans les délais du plan et en modifiant les taux intialement fixés dans le jugement du 9 mai 2017 - Commissaire à l’exécution du plan : SCP CROZAT-BARAULT-MAIGROT, Maître Arnaud CROZAT, 17 quai de la Villa, 51200 Epernay - N° RG : 20/02194

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 mai 2016 · publié le 06 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE REIMS

Jugement a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; a constaté l'état de cessation des paiements fixé provisoirement au : 10 mai 2016 ; représentant des créanciers : SCP CROZAT -BARAULT -MAIGROT, Maître CROZAT, 17, Quai de la Villa, 51200 Epernay ; juge commissaire : LEVE (Benoît) ; a ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du représentant des créanciers, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites ; dossier N° 16/01186

Aucune mention de HOUTELETTE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HOUTELETTE PASCAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Reims

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-10-13 · RLJ modification du plan de redressement - Mandataire : CROZAT Arnaud, 26 rue Louis de Broglie, 51430 BEZANNES - N° RG : 26/02220

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2020-12-11 · Jugement modifiant le plan de redressement et d’apurement du passif arrêté le 9 mai 2017 (durée : 10 ans, soit jusqu’au 9 mai 2028) en prorogeant de deux ans les délais du plan et en modifiant les taux intialement fixés dans le jugement du 9 mai 2017 - Commissaire à l’exécution du plan : SCP CROZAT-BARAULT-MAIGROT, Maître Arnaud CROZAT, 17 quai de la Villa, 51200 Epernay - N° RG : 20/02194

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE REIMS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 mai 2016 · Jugement a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; a constaté l'état de cessation des paiements fixé provisoirement au : 10 mai 2016 ; représentant des créanciers : SCP CROZAT -BARAULT -MAIGROT, Maître CROZAT, 17, Quai de la Villa, 51200 Epernay ; juge commissaire : LEVE (Benoît) ; a ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du représentant des créanciers, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites ; dossier N° 16/01186

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2007

Questions fréquentes sur HOUTELETTE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de HOUTELETTE PASCAL ?

Le numéro SIREN de HOUTELETTE PASCAL est 498 304 419. Le SIRET de son siège social est 498 304 419 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00498304419.

Où se situe le siège social de HOUTELETTE PASCAL ?

Le siège social de HOUTELETTE PASCAL est situé 2 B rue des Comtes Thibault, 51170 Fismes.

HOUTELETTE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, HOUTELETTE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HOUTELETTE PASCAL est-elle en procédure collective ?

HOUTELETTE PASCAL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 mai 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 13 octobre 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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