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HOUZE BERNARD

Active
Siren383 865 581Entrepreneur individuel28630 MIGNIERESCréée le 13 décembre 1991

6202A · Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

HOUZE BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 13 décembre 1991 sous le numéro SIREN 383 865 581. Son siège social est situé 2 rue du Moulin Spoir, 28630 Mignieres. HOUZE BERNARD relève du secteur conseil en systèmes et logiciels informatiques (code NAF 6202A).

Fiche d'identité de HOUZE BERNARD

Dénomination
HOUZE BERNARD
SIREN
383 865 581
SIRET (siège)
383 865 581 00029
N° TVA intracommunautaire
FR48383865581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 865 581
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Date de création
13 décembre 1991
Siège social
2 RUE DU MOULIN SPOIR, 28630, MIGNIERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de HOUZE BERNARD

Conseil en systèmes et logiciels informatiques

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Établissements de HOUZE BERNARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28630 MIGNIERESSiègeActif

    383 865 581 00029 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 6202A

  • 28600 LUISANTFermé

    383 865 581 00011 · ouvert le 02 octobre 1991 · NAF 722Z

Conformité de HOUZE BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HOUZE BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 juin 2012 · publié le 24 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de HOUZE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HOUZE BERNARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 1991

Questions fréquentes sur HOUZE BERNARD

Quel est le numéro SIREN de HOUZE BERNARD ?

Le numéro SIREN de HOUZE BERNARD est 383 865 581. Le SIRET de son siège social est 383 865 581 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48383865581.

Où se situe le siège social de HOUZE BERNARD ?

Le siège social de HOUZE BERNARD est situé 2 rue du Moulin Spoir, 28630 Mignieres.

HOUZE BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, HOUZE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HOUZE BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HOUZE BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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