HOUZEAU
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
HOUZEAU est une SCI immatriculée le 5 février 1991 sous le numéro SIREN 380 673 616. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue des Courrioulettes, 66500 Prades. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). JACQUES HOUZEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de HOUZEAU
INSEE- Dénomination
- HOUZEAU
- SIREN
- 380 673 616
- SIRET (siège)
- 380 673 616 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR90380673616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 673 616
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 05 février 1991
- Siège social
- 5 RUE DES COURRIOULETTES, 66500, PRADES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HOUZEAU
location d'immeubles
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Finances de HOUZEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HOUZEAU
INSEEÉtablissements de HOUZEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66500 PRADESSiègeActif
380 673 616 00013 · ouvert le 10 décembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de HOUZEAU
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de HOUZEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HOUZEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent HOUZEAU. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 21 août 2026 · N° 26/01924
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 juin 2022 · N° 21/00731
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HOUZEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HOUZEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 février 1991
Questions fréquentes sur HOUZEAU
Quel est le numéro SIREN de HOUZEAU ?
Le numéro SIREN de HOUZEAU est 380 673 616. Le SIRET de son siège social est 380 673 616 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90380673616.
Qui dirige HOUZEAU ?
HOUZEAU est dirigée par JACQUES HOUZEAU, gérant.
Où se situe le siège social de HOUZEAU ?
Le siège social de HOUZEAU est situé 5 rue des Courrioulettes, 66500 Prades.
HOUZEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, HOUZEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HOUZEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HOUZEAU.
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