HOWARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
HOWARD est une SCI immatriculée le 13 avril 2017 sous le numéro SIREN 829 027 689. Son siège social est situé La Belaudie, 24600 Vanxains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE HAVARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de HOWARD
INSEE- Dénomination
- HOWARD
- SIREN
- 829 027 689
- SIRET (siège)
- 829 027 689 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR72829027689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 027 689
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 avril 2017
- Siège social
- LA BELAUDIE, 24600, VANXAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HOWARD
Acquisition de tous immeubles de toute nature propriété administration gestion par bail ou autrement de tout bien immobililer
Finances de HOWARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HOWARD
INSEEÉtablissements de HOWARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24600 VANXAINSSiègeActif
829 027 689 00019 · ouvert le 15 mars 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de HOWARD
INPIComptes annuels de HOWARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOWARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HOWARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HOWARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent HOWARD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026J00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/02287
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/02029
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/00192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/00747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00650
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 05 février 2026 · N° 24/00909
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/03086
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/02198
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025P00164
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 27 février 2025 · N° 23/03278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 30 janvier 2025 · N° 25/00727
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00022
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/03574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/00943
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 28 février 2024 · N° 23/01437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/02241
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 09 novembre 2023 · N° 21/03413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 09 novembre 2023 · N° 21/03183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 28 septembre 2023 · N° 23/01572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 01 juin 2023 · N° 23/01034
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 05 avril 2023 · N° 21/03185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 02 février 2023 · N° 20/02177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/01259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 décembre 2022 · N° 22/03147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 30 novembre 2022 · N° 20/02918
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 2007 · N° 06-10.845
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2000 · N° 98-17.441
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mars 1996 · N° 94-12.553
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1991 · N° 89-19.213
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HOWARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HOWARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-13 · Début d'activité : 2017-03-15
- création
Date d'effet : 13 avril 2017
Questions fréquentes sur HOWARD
Quel est le numéro SIREN de HOWARD ?
Le numéro SIREN de HOWARD est 829 027 689. Le SIRET de son siège social est 829 027 689 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72829027689.
Qui dirige HOWARD ?
HOWARD est dirigée par STEPHANE HAVARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HOWARD ?
Le siège social de HOWARD est situé La Belaudie, 24600 Vanxains.
HOWARD est-elle toujours en activité ?
Oui, HOWARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HOWARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HOWARD.
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