HOYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
HOYA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2019, identifiée par le SIREN 850 171 554. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 B Sq des Artistes, 95520 Osny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CELINE DEMAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de HOYA
INSEE- Dénomination
- HOYA
- SIREN
- 850 171 554
- SIRET (siège)
- 850 171 554 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR69850171554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 171 554
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 avril 2019
- Siège social
- 4 B SQ DES ARTISTES, 95520, OSNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HOYA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport , la propriété , la mise en valeur , la transformation la construction l'aménagement l'administration la location et la vente de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complémet des biens et droits immobiliers en questions
Finances de HOYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HOYA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 avril 2019) · 7 ans
Établissements de HOYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95520 OSNYSiègeActif
850 171 554 00015 · ouvert le 23 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de HOYA
INPIComptes annuels de HOYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HOYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HOYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent HOYA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/03955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025004769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025F00068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/01963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/01819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 03 avril 2024 · N° 22/02828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 16 juin 2022 · N° 18/01368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 1993 · N° 91-18.068
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HOYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HOYA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-03-23
- création
Date d'effet : 23 avril 2019
Questions fréquentes sur HOYA
Quel est le numéro SIREN de HOYA ?
Le numéro SIREN de HOYA est 850 171 554. Le SIRET de son siège social est 850 171 554 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69850171554.
Qui dirige HOYA ?
HOYA est dirigée par CELINE DEMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HOYA ?
Le siège social de HOYA est situé 4 B Sq des Artistes, 95520 Osny.
HOYA est-elle toujours en activité ?
Oui, HOYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HOYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HOYA.
Entreprises similaires
Même activité à Osny
