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931 764 658

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Siren931 764 658Entrepreneur individuel Cormeilles-en-VexinCréée le 05 août 2024

6820A · Location de logements

Documents

Fiche d'identité de 931 764 658

Dénomination
931 764 658
SIREN
931 764 658
SIRET (siège)
931 764 658 00015
N° TVA intracommunautaire
FR75931764658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 764 658
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
05 août 2024
Siège social
Cormeilles-en-Vexin
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 931 764 658

location de logement meublé non professionnel

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Dirigeants et représentants de 931 764 658

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 931 764 658

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Cormeilles-en-VexinSiègeActif

    931 764 658 00015 · ouvert le 01 août 2024 · NAF 6820A

Documents juridiques de 931 764 658

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 05 août 2024

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 931 764 658

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 931 764 658. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 931 764 658 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 931 764 658

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2024