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HPEV

Active
Siren485 026 033SARL44830 BOUAYECréée le 01 décembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 485 026 033, HPEV est une SARL créée le 1er décembre 2005. Elle est domiciliée 9 av du Moulin, 44830 Bouaye. Son activité principale relève du code NAF 4618Z.

Fiche d'identité de HPEV

Dénomination
HPEV
SIREN
485 026 033
SIRET (siège)
485 026 033 00012
N° TVA intracommunautaire
FR26485026033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 026 033
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4618Z
Date de création
01 décembre 2005
Siège social
9 AV DU MOULIN, 44830, BOUAYE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de HPEV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HPEV

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HPEV

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44830 BOUAYESiègeFermé

    485 026 033 00012 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 4618Z

Documents juridiques de HPEV

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2006

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de HPEV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HPEV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HPEV

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HPEV. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 avril 2009. Clôturée le 22 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 septembre 2010 · publié le 10 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 19 janvier 2010 · publié le 02 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 19 janvier 2010 · publié le 19 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 avril 2009 · publié le 05 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, simplifiée date de cessation des paiements le 1.03.2009 désignant liquidateur SCP DELAERE, en la personne de P. DELAERE, 20 rue Mercoeur, 44020 Nantes Cédex 1. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HPEV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HPEV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HPEV

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 19 janvier 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 janvier 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, simplifiée date de cessation des paiements le 1.03.2009 désignant liquidateur SCP DELAERE, en la personne de P. DELAERE, 20 rue Mercoeur, 44020 Nantes Cédex 1. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2005

Questions fréquentes sur HPEV

Quel est le numéro SIREN de HPEV ?

Le numéro SIREN de HPEV est 485 026 033. Le SIRET de son siège social est 485 026 033 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26485026033.

Où se situe le siège social de HPEV ?

Le siège social de HPEV est situé 9 av du Moulin, 44830 Bouaye.

HPEV est-elle toujours en activité ?

Oui, HPEV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HPEV est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HPEV a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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