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HPP 9

Active
Siren992 981 225SNC31500 ToulouseCréée le 23 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

HPP 9 est une SNC immatriculée le 23 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 981 225. Elle est domiciliée 16 IMP René Couzinet ZAC Grande Plaine Immeuble Europa 1er étage, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A. Elle est dirigée par HABITAT PARTICULIER PROMOTION, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de HPP 9

Dénomination
HPP 9
SIREN
992 981 225
SIRET (siège)
992 981 225 00012
N° TVA intracommunautaire
FR64992981225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 981 225
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 octobre 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
23 octobre 2025
Siège social
16 IMP René Couzinet ZAC Grande Plaine Immeuble Europa 1er étage, 31500, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HPP 9

Toutes opérations de promotion et co-promotion immobilière ; réalisation et étude de toute opération immobilière lotissements, constructions d'habitations ou de bâtiments à usage commercial ou industriel ; toutes opérations d'aménagement public ou privé, acquisition et la vente de terrains, maisons, appartements, bureaux et tous autres locaux en vue de réaliser la mise en œuvre du programme immobilier ; constitution de dossiers ; étude technique et promotion de toutes constructions en son nom et pour le compte de tiers ; achat vente de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, notamment en qualité de marchands de biens ; accessoirement, la location d'immeubles nus.

Finances de HPP 9

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HPP 9

H

HABITAT PARTICULIER PROMOTION

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (23 octobre 2025) · 1 an

H

Habitat Particulier

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (23 octobre 2025) · 1 an

H

HABITAT PARTICULIER FONCIER CONSEIL

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (23 octobre 2025) · 1 an

Établissements de HPP 9

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 ToulouseSiègeActif

    992 981 225 00012 · ouvert le 20 octobre 2025 · NAF 4110A

Documents juridiques de HPP 9

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 21 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de HPP 9

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HPP 9. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HPP 9

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HPP 9. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HPP 9 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HPP 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HPP 9

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-23 · Début d'activité : 2025-10-20

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2025

Questions fréquentes sur HPP 9

Quel est le numéro SIREN de HPP 9 ?

Le numéro SIREN de HPP 9 est 992 981 225. Le SIRET de son siège social est 992 981 225 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64992981225.

Qui dirige HPP 9 ?

HPP 9 est dirigée par HABITAT PARTICULIER PROMOTION, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HPP 9 ?

Le siège social de HPP 9 est situé 16 IMP René Couzinet ZAC Grande Plaine Immeuble Europa 1er étage, 31500 Toulouse.

HPP 9 est-elle toujours en activité ?

Oui, HPP 9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HPP 9 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HPP 9.

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