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HS 49 CONSTRUCTION

Active
Siren831 463 716SAS49300 CHOLETCréée le 14 août 2017
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

HS 49 CONSTRUCTION est une SAS immatriculée le 14 août 2017 sous le numéro SIREN 831 463 716. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de Terre-Neuve, 49300 Cholet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. AHMET CIRAY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de HS 49 CONSTRUCTION

Dénomination
HS 49 CONSTRUCTION
SIREN
831 463 716
SIRET (siège)
831 463 716 00017
N° TVA intracommunautaire
FR76831463716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 463 716
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
14 août 2017
Siège social
10 RUE DE TERRE-NEUVE, 49300, CHOLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HS 49 CONSTRUCTION

MACONNERIE GENERALE - PEINTURE -GROS OEUVRE

Finances de HS 49 CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HS 49 CONSTRUCTION

AC

AHMET CIRAY

Président de SAS

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2019

Anciens dirigeants (1)

OD

Osman-Aykut DOGAN

Président · de août 2017 à juillet 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de HS 49 CONSTRUCTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49300 CHOLETSiègeActif

    831 463 716 00017 · ouvert le 05 juillet 2017 · NAF 4399C

Documents juridiques de HS 49 CONSTRUCTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 14 août 2017

  • Acte

Comptes annuels de HS 49 CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HS 49 CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HS 49 CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HS 49 CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 octobre 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 novembre 2019. Clôturée le 08 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 septembre 2021 · publié le 14 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 novembre 2019 · publié le 24 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Eric Margottin 11, rue Jean Bodin - BP 80502 - 49100 Angers .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 octobre 2019 · publié le 29 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Avril 2018 , désignant mandataire judiciaire Maître Eric Margottin 11, rue Jean Bodin - BP 80502 - 49100 Angers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HS 49 CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HS 49 CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HS 49 CONSTRUCTION

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-09-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-11-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Eric Margottin 11, rue Jean Bodin - BP 80502 - 49100 Angers .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-10-16 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Avril 2018 , désignant mandataire judiciaire Maître Eric Margottin 11, rue Jean Bodin - BP 80502 - 49100 Angers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Président : CIRAY Ahmet

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-08-14 · Début d'activité : 2017-07-05

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2017

Questions fréquentes sur HS 49 CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de HS 49 CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de HS 49 CONSTRUCTION est 831 463 716. Le SIRET de son siège social est 831 463 716 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76831463716.

Qui dirige HS 49 CONSTRUCTION ?

HS 49 CONSTRUCTION est dirigée par AHMET CIRAY, président de sas.

Où se situe le siège social de HS 49 CONSTRUCTION ?

Le siège social de HS 49 CONSTRUCTION est situé 10 rue de Terre-Neuve, 49300 Cholet.

HS 49 CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, HS 49 CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HS 49 CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HS 49 CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.