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HS-BA-IMMO

Active
Siren920 863 701SAS93370 MONTFERMEILCréée le 27 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

HS-BA-IMMO est une SAS immatriculée le 27 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 863 701. Son siège social est situé 7 rue Utrillo, 93370 Montfermeil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. AHMET SEVINC exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de HS-BA-IMMO

Dénomination
HS-BA-IMMO
SIREN
920 863 701
SIRET (siège)
920 863 701 00016
N° TVA intracommunautaire
FR75920863701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 863 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
27 octobre 2022
Siège social
7 RUE UTRILLO, 93370, MONTFERMEIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HS-BA-IMMO

La gestion et l'exploitation d'un fonds de commerce d'agent immobilier de transactions sur immeubles et fonds de commerce et tous conseils en matière immobilière.

Finances de HS-BA-IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HS-BA-IMMO

AS

AHMET SEVINC

Président de SAS

Depuis la création (27 octobre 2022) · 3 ans

Établissements de HS-BA-IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93370 MONTFERMEILSiègeActif

    920 863 701 00016 · ouvert le 27 octobre 2022 · NAF 6831Z

Documents juridiques de HS-BA-IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de HS-BA-IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HS-BA-IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HS-BA-IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HS-BA-IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HS-BA-IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HS-BA-IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HS-BA-IMMO

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Début d'activité : 2022-12-15

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2022

Questions fréquentes sur HS-BA-IMMO

Quel est le numéro SIREN de HS-BA-IMMO ?

Le numéro SIREN de HS-BA-IMMO est 920 863 701. Le SIRET de son siège social est 920 863 701 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75920863701.

Qui dirige HS-BA-IMMO ?

HS-BA-IMMO est dirigée par AHMET SEVINC, président de sas.

Où se situe le siège social de HS-BA-IMMO ?

Le siège social de HS-BA-IMMO est situé 7 rue Utrillo, 93370 Montfermeil.

HS-BA-IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, HS-BA-IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HS-BA-IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HS-BA-IMMO.

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