HSBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 942 599 085, HSBA est une SCI créée le 9 avril 2025. Elle est domiciliée RTE de Paris 9, la Poste, 44470 Carquefou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par Hippolyte Bernard en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de HSBA
INSEE- Dénomination
- HSBA
- SIREN
- 942 599 085
- SIRET (siège)
- 942 599 085 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR14942599085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 599 085
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 09 avril 2025
- Siège social
- RTE de Paris 9, la Poste, 44470, Carquefou
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HSBA
Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier
Finances de HSBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HSBA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 avril 2025) · 1 an
Établissements de HSBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44470 CarquefouSiègeActif
942 599 085 00019 · NAF 6820B
Documents juridiques de HSBA
INPIComptes annuels de HSBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HSBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HSBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HSBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent HSBA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 18 février 2025 · N° 24/08676
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 septembre 2024 · N° 21/00181
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HSBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HSBA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 avril 2025
Questions fréquentes sur HSBA
Quel est le numéro SIREN de HSBA ?
Le numéro SIREN de HSBA est 942 599 085. Le SIRET de son siège social est 942 599 085 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14942599085.
Qui dirige HSBA ?
HSBA est dirigée par Hippolyte Bernard, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HSBA ?
Le siège social de HSBA est situé RTE de Paris 9, la Poste, 44470 Carquefou.
HSBA est-elle toujours en activité ?
Oui, HSBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HSBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HSBA.
Entreprises similaires
Même activité à Carquefou