HSC TOUMERT
Active4942Z · Services de déménagement
HSC TOUMERT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2012, identifiée par le SIREN 538 759 945. Elle est domiciliée 82 rue Jeanne d'Arc, 76000 Rouen. Elle exerce une activité de services de déménagement (code NAF 4942Z). Elle est dirigée par ALI TOUMERT, gérant.
Fiche d'identité de HSC TOUMERT
INSEE- Dénomination
- HSC TOUMERT
- SIREN
- 538 759 945
- SIRET (siège)
- 538 759 945 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR81538759945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 759 945
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4942Z - Services de déménagement
- Date de création
- 11 avril 2012
- Siège social
- 82 RUE JEANNE D'ARC, 76000, ROUEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de HSC TOUMERT
DEMENAGEMENT
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Finances de HSC TOUMERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HSC TOUMERT
INSEEÉtablissements de HSC TOUMERT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
538 759 945 00024 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 4942Z
- 76000 ROUENFermé
538 759 945 00016 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 4942Z
Documents juridiques de HSC TOUMERT
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de HSC TOUMERT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HSC TOUMERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 février 2016. Clôturée le 18 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 octobre 2016 · publié le 26 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 février 2016 · publié le 03 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Novembre 2015, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant HSC TOUMERT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HSC TOUMERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HSC TOUMERT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Novembre 2015, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- création
Date d'effet : 11 avril 2012
Questions fréquentes sur HSC TOUMERT
Quel est le numéro SIREN de HSC TOUMERT ?
Le numéro SIREN de HSC TOUMERT est 538 759 945. Le SIRET de son siège social est 538 759 945 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81538759945.
Qui dirige HSC TOUMERT ?
HSC TOUMERT est dirigée par ALI TOUMERT, gérant.
Où se situe le siège social de HSC TOUMERT ?
Le siège social de HSC TOUMERT est situé 82 rue Jeanne d'Arc, 76000 Rouen.
HSC TOUMERT est-elle toujours en activité ?
Oui, HSC TOUMERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HSC TOUMERT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HSC TOUMERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
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